Obtenir une assistance juridique
Si une femme considère que son droit de séjourner au Canada pourrait être mis en péril, elle devrait obtenir des conseils juridiques avant de faire quoi que ce soit d’autre. Et si elle ou ses enfants sont victimes de violence ou de négligence de la part de son ou sa partenaire, alors que l’auteur(e) de la violence la parraine ou a promis de la parrainer, cette femme devrait également obtenir des conseils juridiques.
Il est préférable qu’une avocate ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration conseille et représente la femme qui présente une demande d’immigration.
La situation de cette femme pourrait comporter des aspects juridiques dont elle n’a pas connaissance. Par exemple, elle pourrait venir d’un pays vers lequel, en raison de la situation des droits de la personne, le Canada ne renvoie personne.
Cette femme pourrait aussi avoir besoin de discuter avec une avocate ou un avocat en droit de la famille, particulièrement si elle a des enfants. Si une ordonnance judiciaire a été prononcée sous le régime du droit de la famille pour régler la situation des enfants, le renvoi du Canada de cette femme peut, dans certaines situations, contrevenir à l’ordonnance.
Autre renseignement important : si une femme n’a pas le statut d’immigrante au Canada et qu’elle communique avec la police, les policières et policiers concernés peuvent décider de communiquer avec les autorités de l’immigration. La banque de données de la police indiquera s’il existe un mandat de l’immigration à son nom.
Voici certains endroits où cette femme peut trouver des renseignements ou des conseils juridiques :
Cliniques juridiques communautaires
Les cliniques juridiques communautaires fournissent des conseils gratuits aux personnes dont le revenu est faible. Cela dit, certaines cliniques n’offrent pas de services en matière d’immigration. Pour obtenir de l’assistance et des services de représentation, les femmes peuvent aussi s’adresser à une clinique juridique d’étudiantes et d’étudiants. Les facultés de droit de Toronto, de Kingston, de London, d’Ottawa, de Thunder Bay et de Windsor offrent les services de telles cliniques.
Pour trouver une clinique juridique ou un service offert par Aide juridique Ontario (AJO), consultez le site Web d’AJO au legalaid.on.ca/fr ou composez le 1 800 668-8258, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Utilisateurs d’ATS : appelez le Service de relais Bell au 711.
Ligne téléphonique d’Aide juridique Ontario
AJO fournit des renseignements généraux et des références par téléphone sans égard au revenu des personnes qui communiquent avec elle, ainsi que jusqu’à 20 minutes gratuites de conseils juridiques généraux dans de nombreuses langues.
AJO dispose également de quatre bureaux régionaux dotés d’une ligne téléphonique par laquelle les personnes de la région peuvent obtenir des renseignements et des conseils juridiques en français.
Certificats d’aide juridique
AJO délivre aux personnes admissibles, en fonction de leurs revenus et de leur problème d’ordre juridique, des certificats d’aide juridique sans frais qui permettent de payer les services d’une avocate ou d’un avocat. AJO précise que les appels des personnes victimes de violence familiale sont traités plus rapidement.
Les demandes d’asile et les demandes CH font partie des questions juridiques pour lesquelles AJO peut délivrer un certificat. Cependant, AJO ne délivre pas de certificats pour les demandes de permis de séjour temporaire. Certaines cliniques juridiques communautaires aident toutefois les gens à présenter ce type de demandes.
Le répertoire des avocats en ligne de LAO peut vous aider à trouver une avocate ou un avocat qui accepte les certificats d’aide juridique. Consultez la page legalaid.on.ca/fr/lawyers.
Les victimes de violence familiale peuvent être admissibles à une consultation gratuite de deux heures auprès d’une avocate ou d’un avocat. Ce programme est offert par AJO et par certaines maisons d’hébergement pour femmes ou cliniques juridiques communautaires.
Si une femme a besoin, à la fois, des conseils d’une avocate ou d’un avocat en droit de la famille et des conseils d’une avocate ou d’un avocat en droit de l’immigration, elle peut demander une consultation pour chacun de ces domaines.
Service de référence du Barreau
Il s’agit d’un service en ligne qui donne aux utilisateurs le nom d’une avocate ou d’un avocat de leur région, qu’ils peuvent consulter gratuitement pendant 30 minutes. Ils peuvent demander une personne qui parle leur langue ou qui accepte les certificats d’aide juridique. Consultez le site recherchejuriste.ca.
Les personnes qui ne peuvent utiliser le service en ligne, par exemple si elles sont en détention, dans un refuge ou dans une collectivité éloignée sans accès à Internet, peuvent appeler une ligne téléphonique, soit le 1 855 947-5255, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
Cet organisme représente gratuitement, en droit de la famille et en droit de l’immigration, des femmes qui ont subi de la violence physique, sexuelle ou psychologique. Il offre également des services de counseling et des services d’interprétation. Consultez le site schliferclinic.com ou composez le 416 323-9149. Pour ATS : composez le 416 323-1361.
Luke’s Place
Cet organisme offre gratuitement, aux femmes dans tout l’Ontario qui ont été victimes de violence, des conseils juridiques, du soutien et un service d’aiguillage. Il dispose d’une clinique juridique virtuelle qui permet aux femmes de s’adresser à des avocates et des avocats pour obtenir, sans frais, des conseils juridiques sur des questions de droit de la famille. Consultez le site lukesplace.ca ou composez le 1 866 516-3116.
La ligne téléphonique du Centre d’information juridique de l’Ontario
Ce service propose une rencontre gratuite de 30 minutes avec une avocate ou un avocat qui offre des renseignements juridiques par téléphone ou en ligne. Réservez une rencontre en ligne ou laissez un message, et une avocate ou un avocat vous rappellera. Visitez le site centreinfojuridique.ca ou composez le 1 844 343-7462.
Centre juridique pour femmes de l’Ontario
Ce centre fournit gratuitement, aux femmes francophones de l’Ontario qui ont été victimes de violence conjugale, des renseignements et des conseils juridiques sommaires en droit de la famille. Une avocate ou un avocat peut également revoir les formules du tribunal de la famille ou les accords de séparation.
Les femmes victimes d’agression sexuelle peuvent obtenir des conseils sommaires supplémentaires en matière d’immigration, de logement ou de droit pénal.
Visitez le site cjfo.ca et remplissez un formulaire d’admission pour obtenir une aide juridique. Vous pouvez également appeler le 613 608-3166.
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