Permis de séjour temporaire

Une femme qui est dans une relation marquée par la violence a peut-être aussi la possibilité de demander un Permis de séjour temporaire.

Le Permis de séjour temporaire est un permis délivré par IRCC qui autorise sa détentrice à vivre au Canada pendant une période déterminée. Des règles spéciales s’appliquent pour aider les personnes qui se trouvent dans une situation de violence ou de maltraitance familiale. En outre, le Permis de séjour temporaire qui est délivré en raison d’une situation de violence familiale est valide pour une période d’au moins 6 mois. Aucuns frais ne s’appliquent à la demande d’obtention d’un tel permis.

Une femme qui se sépare de son époux ou de son épouse, ou de son conjoint de fait ou de sa conjointe de fait, peut demander un Permis de séjour temporaire si les conditions suivantes sont réunies :

elle a demandé ou a l’intention de demander le statut de résidente permanente au Canada
son époux ou son épouse, ou son conjoint de fait ou sa conjointe de fait exerce de la violence à son endroit
L’approbation de sa demande dépend de sa relation avec son époux ou son épouse, son conjoint ou sa conjointe, ou son ou sa partenaire

Généralement, si une demande dépend de l’époux ou de l’épouse, du conjoint ou de la conjointe, ou du ou de la partenaire, cela signifie que cette personne a entamé le processus de demande de parrainage ou a promis de le faire. Par exemple :

une femme attend qu’une décision soit rendue relativement à une demande de résidence permanente fondée sur le parrainage de son époux ou son épouse, son conjoint ou sa conjointe, ou son ou sa partenaire
une femme attend que son époux ou son épouse, son conjoint ou sa conjointe, ou son ou sa partenaire fasse une demande de parrainage en vue de lui permettre d’obtenir sa résidence permanente
l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe, ou le ou la partenaire de la femme retire sa demande de parrainage relative au statut de résidente permanente de celle-ci

Une femme pourrait aussi être admissible à un Permis de séjour temporaire en raison d’une situation de violence familiale, si elle a présenté ou avait l’intention de présenter une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire.

Une femme qui obtient un Permis de séjour temporaire qui est valide pour une période d’au moins 6 mois sera admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario. Elle peut également s’adresser à IRCC et demander un permis de travail ou un permis d’études.

Certaines personnes ne sont pas admissibles au Permis de séjour temporaire. Par exemple, si la demande d’asile d’une femme a été rejetée et que moins de 1 an s’est écoulé depuis cette décision, elle ne peut pas demander le Permis de séjour temporaire.

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