Qui peut être mon procureur?
Votre procureur peut être un membre de votre famille, un ami proche ou toute autre personne en qui vous avez confiance. Réfléchissez à la personne qui :
- sera là quand vous en aurez besoin,
- discutera avec vous de vos désirs,
- comprend votre personnalité, vos valeurs et vos croyances,
- sera capable de prendre des décisions difficiles en se fondant sur ce que, selon elle, vous souhaiteriez, même si des membres de votre famille ne sont pas d’accord.
Votre procureur au soin de la personne doit être mentalement capable et âgé d’au moins 16 ans. Il ne peut pas être payé pour vous fournir des soins de santé ou certains autres services, sauf s’il s’agit de votre conjoint ou conjointe, de votre partenaire ou d’un membre de votre famille.
Conjoint ou conjointe, ou partenaire
Une personne est votre conjoint ou conjointe si vous êtes marié(e) avec elle. Si vous n’êtes pas marié(e), cette personne est votre conjoint ou conjointe si l’une des conditions suivantes est remplie :
- vous vivez ensemble depuis au moins un an,
- vous vivez ensemble depuis moins d’un an, mais vous avez un enfant ensemble,
- vous avez conclu un accord de cohabitation.
Un accord de cohabitation est un contrat familial intervenu entre des partenaires qui ne sont pas mariés. Il indique comment ceux-ci régleront les questions qui se poseront pendant ou après leur cohabitation, ou au décès de l’un d’entre eux.
Un partenaire est une personne avec laquelle vous vivez depuis au moins un an. De plus, vous entretenez ensemble ce que la loi appelle des rapports personnels étroits qui sont d’une « importance capitale » pour vous deux.
Les termes conjoint(e) et partenaire peuvent avoir des sens différents dans d’autres domaines du droit.
Page précédente Page suivante