Comment rédiger une procuration?
Vous pouvez retenir les services d’un avocat qui rédigera ou révisera votre procuration.
Vous pouvez également utiliser le formulaire du Bureau du tuteur et curateur public. Pour en obtenir un exemplaire, composez le 1 800 366-0335. Les utilisateurs d’ATS peuvent composer le 416 314-2687. Vous pouvez aussi consulter le site ontario.ca/fr/page/bureau-du-tuteur-et-curateur-public.
Les Parcours guidés de CLEO mettent à votre disposition un outil qui vous aide à établir ou à annuler une procuration. Visitez justicepasapas.ca/parcours-guides/testaments-et-procurations.
Vous pouvez également communiquer avec vos fournisseurs de soins de santé pour savoir comment rédiger vos instructions en matière de santé et de traitement.
Témoins
Deux témoins doivent vous voir signer votre procuration. Ils doivent également la signer. Vos témoins ne peuvent pas être :
- votre conjoint ou conjointe, votre partenaire, votre enfant ou une personne que vous traitez comme s’il s’agissait de votre enfant ;
- votre procureur, son conjoint ou sa conjointe, ou son ou sa partenaire ;
- une personne âgée de moins de 18 ans.