Égalisation
Pour déterminer le montant du paiement d’égalisation, il faut suivre 2 étapes principales :
Première étape :
Chaque conjoint ou conjointe doit calculer ses propres biens familiaux nets. À cette fin, la personne additionne la valeur de ses biens moins ses dettes à la date de la séparation. Puis, de cette somme elle soustrait la valeur de ses biens moins ses dettes à la date du mariage.
Si des biens vous appartiennent conjointement, vous ajoutez la moitié de la valeur de ces biens à vos biens familiaux nets. Votre conjoint ou conjointe ajoute l’autre moitié à ses biens familiaux nets.
Voici un exemple :
Comment calculer les biens familiaux nets
Conjoint A | |
---|---|
Maintenant (date de la séparation) | 100 000 $ |
Auparavant (date du mariage) | 20 000 $ |
Maintenant moins Auparavant | 80 000 $ |
Ainsi, la valeur des biens familiaux nets du conjoint A est de 80 000 $ |
Conjoint B | |
---|---|
Maintenant (date de la séparation) | 55 000 $ |
Auparavant (date du mariage) | 25 000 $ |
Maintenant moins Auparavant | 30 000 $ |
Ainsi, la valeur des biens familiaux nets du conjoint B est de 30 000 $ |
Remarque : Si les biens familiaux nets d’un conjoint ou d’une conjointe ont une valeur négative, la valeur de ses biens familiaux nets est estimée à zéro.
Deuxième étape : Le conjoint ou la conjointe dont les biens familiaux nets ont le plus de valeur paie alors la moitié de la différence à l’autre conjoint ou conjointe. C’est ce qu’on appelle
le « paiement d’égalisation ».
Voici un exemple :
Comment calculer le paiement d’égalisation | |
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Biens familiaux nets du conjoint A | 80 000 $ |
Biens familiaux nets du conjoint B | 30 000 $ |
Conjoint A moins Conjoint B | 50 000 $ |
50 000 $ divisé en deux = 25 000 $ | |
Paiement d’égalisation : | |
Le conjoint A fait un paiement de 25 000 $ au conjoint B |
Dans de rares situations, lorsque le partage égal des biens serait injuste, les conjoints ou conjointes peuvent convenir de partager les biens inégalement. Un tribunal pourrait également rendre une ordonnance en ce sens.
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