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Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens

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Dettes

Qu'une personne soit mariée ou vive en union de fait, elle est, en règle générale, uniquement responsable du remboursement de ses propres dettes. Il en va autrement s'il existe une entente prévoyant quel conjoint ou quelle conjointe est responsable de tel ou tel type de dettes.

Par ailleurs, si les deux conjoints ou conjointes ont signé un contrat de prêt, chacun d'eux ou chacune d'elles peut être tenu(e) responsable de la totalité de la dette. Cela signifie que si un conjoint ou une conjointe ne rembourse pas le prêt, l'autre est tenu(e) au remboursement, même si cette personne n'a pas tiré avantage du prêt. Tel est le cas pour toutes les personnes qui signent un contrat de prêt ensemble, qu'elles soient ou non des conjoints ou conjointes.

Lorsqu'un couple marié se sépare, les dettes sont prises en compte dans le calcul des biens familiaux nets de chaque conjoint ou conjointe. Pour savoir comment calculer les biens familiaux nets, consultez Égalisation.