Justice pas-à-pas partage de nouveaux renseignements sur la façon de demander une mesure d'adaptation pour une audience virtuelle auprès d'un tribunal ou d'une commission. Une mesure d'adaptation est un changement au processus de l'audience afin de permettre à tout le monde de participer pleinement et équitablement.
Cette mise à jour...
Justice pas-à-pas partage de nouveaux renseignements sur ce qu'il faut faire lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les prestations liées à la COVID-19 doivent être remboursées. Les renseignements expliquent comment faire pour modifier la décision de l'ARC et les options qui s'offrent aux personnes qui ne peuvent pas...
CLEO a produit 2 nouvelles publications sur le partage des biens :
Les publications expliquent comment les biens et les dettes sont partagés en fonction de l'état matrimonial d'une personne. Elles donnent...
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur l'augmentation des frais liés aux demandes de résidence permanente. Les nouveaux frais sont entrés en vigueur le 30 avril 2024.
Les demandes suivantes sont concernées: les demandes pour motifs d'ordre humanitaire, les demandes pour parrainage d'un époux ou d'un conjoint et les demandes...
Justice pas-à-pas dispose d'un nouvel outil pour aider les personnes qui se présentent sans avocat(e) devant une Cour criminelle.
Quand vous êtes accusé(e) d'un crime, vous devez vous rendre régulièrement au tribunal pour tenir le juge au courant de votre affaire avant qu'elle ne soit réglée. Cet outil, en fonction de votre situation, vous...
