Appel d’une décision en matière d’aide sociale
La ressource vous concerne-t-elle ?
En lisant la présente ressource, vous apprendrez quels sont vos recours si vous considérez qu’une décision sur l’aide d’Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) est mal fondée.Les décisions concernées peuvent être des décisions qui :
- refusent de vous verser une aide financière
- réduisent le montant d’une aide financière que vous recevez
- suppriment votre aide financière
Vous pourrez peut-être faire appel de la décision devant le Tribunal de l’aide sociale. Cela dit, vous devrez d’abord demander au bureau qui a rendu la décision de la réviser.
Autres ressources qui peuvent vous aider
- Avez-vous besoin de l’aide sociale ? Comment présenter une demande à Ontario au travail explique comment présenter une demande à OT, qui est destiné à des personnes ayant besoin d’argent parce qu’elles n’ont pas d’emploi ou que leur rémunération d’emploi est insuffisante
- Les prestations d’invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander explique comment présenter une demande d’aide au POSPH, qui est destiné à des personnes éprouvant des problèmes de santé graves
Si vous parlez français
Communiquez avec un avocat ou une clinique juridique communautaire, et informez-vous de vos droits linguistiques. Vous pourriez avoir droit à ce que les services gouvernementaux reliés à Ontario au travail (OT) et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous soient fournis en français.
Si vous avez fait appel d’une décision concernant votre droit à l’aide sociale d’OT ou du POSPH, vous pourriez avoir droit à une audience devant un membre du Tribunal de l’aide sociale qui parle français, de même qu’à d’autres services en français.
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