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Appel d'une décision en matière d'aide sociale

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Engagement du processus d'appel

Si vous considérez qu'une décision sur l'aide financière d'OT ou du POSPH est mal fondée, vous avez intérêt à obtenir de l'aide auprès d'une clinique juridique communautaire. Communiquez donc avec une telle clinique. À cet égard, consultez Comment faire pour obtenir une assistance juridique ?

Principales étapes du processus d'appel

Étape 1 : Demandez une révision interne
Étape 2 : Introduisez votre appel devant le Tribunal de l'aide sociale
Étape 3 : Demandez une aide provisoire, si vous en avez besoin
Étape 4 : Obtenez un Avis d'audience du Tribunal de l'aide sociale
Étape 5 : Préparez-vous en vue de l'audience
Étape 6 : Rendez-vous à l'audience