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Appel d'une décision en matière d'aide sociale

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Étape 6 : Rendez-vous à l'audience

Une audience du Tribunal de l'aide sociale (« Tribunal ») ne présente pas le formalisme d’une audience judiciaire. Cela dit, les audiences du Tribunal de l'aide sociale sont assorties de certaines règles.

Vous devez savoir à quoi vous attendre lorsque vous faites affaire avec le Tribunal. À cet égard, la consultation d’une clinique juridique communautaire s'avérera importante. Les intervenants d'une telle clinique peuvent vous aider à vous préparer.

Il est même possible que des intervenants de la clinique puissent vous représenter lors de votre audience. Dans de telles situations, un intervenant de la clinique agit comme avocat pour votre compte. À cet égard, consultez Comment faire pour obtenir une assistance juridique ?

Ce qu'il vous faut apporter lors de l'audience

Apportez tous vos documents à l'audience. Font partie des documents à apporter :

  • les documents que vous avez déposés au Tribunal
  • les documents que vous voulez faire examiner par le Tribunal, mais que vous n'avez pas été en mesure de déposer en temps voulu

Vous devriez également apporter tous les documents que vous avez reçus du bureau ayant rendu la décision dont vous faites appel.

Ce qui arrive à l'audience

L'audience est privée. Cette caractéristique la distingue des audiences de tribunaux judiciaires. Habituellement, n'importe qui peut se présenter à ces dernières audiences et assister à leur tenue.

Il y a toujours au moins un représentant du Tribunal à l'audience. Cette personne est désignée sous le nom de « membre ». Le membre du Tribunal est responsable de la tenue de l'audience et rend une décision concernant votre appel.

Vous aurez la possibilité de présenter vos preuves. Le membre du Tribunal peut vous poser des questions.

Il se pourrait qu'un « agent de présentation de cas » participe à l'audience. Ces agents ont pour rôle de justifier la décision d'OT, du POSPH ou de l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées (« Unité »). Ils peuvent aussi vous poser des questions.

Vous pouvez faire comparaître des témoins. Leur témoignage fera partie de la preuve. Le membre du Tribunal et l'agent de présentation de cas ont le droit de poser des questions aux témoins.

Vous aurez la possibilité d'expliquer pourquoi, à votre avis, la décision dont vous faites appel est mal fondée.

Ce qui arrive après l'audience

Une fois que l'audience a pris fin, le membre du Tribunal rend une décision. Vous recevez cette décision par la poste, habituellement dans les 2 mois de la fin de l’audience.