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Pour obtenir plus de renseignements

Comment obtenir une assistance juridique

Si vous avez besoin d’une assistance ou de conseils juridiques, vous pouvez communiquer avec un avocat ou une clinique juridique communautaire. Dans tout l’Ontario, des cliniques juridiques communautaires offrent une assistance juridique gratuite aux locataires dont le revenu est faible. Pour trouver la clinique juridique communautaire la plus proche, visitez le site web d’Aide juridique Ontario à legalaid.on.ca/ fr/services/cliniques-juridiques. Vous pouvez aussi joindre Aide juridique Ontario en composant :

Sans frais : 1‑800‑668‑8258

ATS (Service de relais Bell) : 1‑800‑855-0511

De plus, il est possible que vous puissiez obtenir des conseils juridiques gratuits en appelant la ligne d’assistance de Pro Bono Ontario. Composez le 1-855-255-7256.

Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du Centre pour les droits à l’égalité au logement, au strong>1-800-263-1139 ou à equalityrights.org/cera.

Vous pouvez également consulter la ressource de CLEO intitulée Obtenir une assistance juridique : Un répertoire des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario.

À Justice pas‑à‑pas, un site web de CLEO, vous avez accès à des renseignements détaillés sur des problèmes juridiques courants. Parmi les domaines traités : le droit du logement. Visitez justicepasapas.ca.

Comment communiquer avec la Commission de la location immobilière (CLI)

Pour obtenir des renseignements généraux, vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI n’a pas le droit de donner des conseils juridiques. Le numéro de téléphone de la CLI est le 1‑888‑332‑3234 et son site web se trouve à tribunalsontario.ca/cli. Vous pouvez aussi lire la publication de la CLI intitulée Règles applicables aux maisons de soins.

Comment commander d’autres publications

La présente ressource a été produite par CLEO. Nous avons plusieurs autres publications qui pourraient vous intéresser si vous vivez ou travaillez dans une maison de soins. Ces publications portent notamment sur les sujets suivants :

  • les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) ;
  • le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ;
  • les procurations ;
  • les droits des personnes qui vivent dans une maison de soins de longue durée ;
  • les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC) ;
  • les mauvais traitements infligés aux personnes âgées ;
  • l’expulsion et l’augmentation de loyer.

Vous pouvez lire et imprimer ces publications à partir de notre site web, ou vous pouvez les commander, le tout gratuitement. Les renseignements à cette fin figurent au dos de la présente ressource.

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