Comment les pensions alimentaires pour enfants sont-elles calculées?
La pension alimentaire pour enfants est habituellement constituée d’un montant mensuel de base et d’un montant pour d’autres dépenses, appelées dépenses spéciales ou extraordinaires.
Montant prévu dans la Table
Une Table de pensions alimentaires pour enfants est prévue pour chaque province et territoire. La Table indique les montants mensuels de base destinés à couvrir les dépenses comme celles se rapportant aux vêtements, à la nourriture et aux fournitures scolaires. Le montant de base est également appelé montant prévu dans la Table.
Le montant prévu dans la Table est fondé sur le revenu annuel brut du parent payeur et sur le nombre des enfants auxquels les pensions alimentaires sont destinées. Le « revenu annuel brut » est le revenu total avant soustraction de l’impôt et l’application de la plupart des autres déductions. Ce revenu est habituellement le montant figurant à la ligne 150 de la déclaration d’impôt sur le revenu du parent payeur.
Pour savoir ce qu’un parent en Ontario doit payer en pension alimentaire pour enfants, visitez le site justice.gc.ca/fra/df-fl et cliquez sur « Pensions alimentaires pour enfants », puis cliquez sur « Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants 2017 ». Inscrivez le revenu annuel brut du parent payeur, le nombre d’enfants et sélectionnez « Ontario » pour la province de résidence.
Dépenses spéciales ou extraordinaires
Un parent peut être tenu de contribuer au paiement d’autres dépenses comme :
- les dépenses de garde de l’enfant
- les dépenses et primes d’une assurance médicale ou dentaire
- les activités parascolaires
Une dépense peut être spéciale ou extraordinaire si elle est à la fois :
- raisonnable, c’est-à-dire que les parents ont les moyens de l’acquitter
- nécessaire à la lumière de l’intérêt de l’enfant
Dans la plupart des cas, les deux parents contribuent à acquitter les dépenses extraordinaires en proportion de leur revenu respectif.
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