Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée?
La pension alimentaire pour enfants est généralement constituée d’un montant mensuel de base et d’un montant consacré à d’autres dépenses appelées dépenses spéciales ou extraordinaires.
Montant prévu dans la Table
Chaque province et chaque territoire a une Table de pensions alimentaires pour enfants. Cette table indique les montants mensuels de base destinés à couvrir les dépenses comme celles se rapportant aux vêtements, à la nourriture et aux fournitures scolaires. Le montant de base est également appelé « montant prévu dans la Table ».
Le montant prévu dans la Table est fondé sur le revenu annuel brut du parent payeur et le nombre d’enfants qu’il doit soutenir. Le revenu annuel brut est le revenu total gagné par une personne dans une année avant le prélèvement de l’impôt et l’application des autres retenues. Ce montant correspond normalement au montant qui figure à la ligne 150 de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Dépenses spéciales ou extraordinaires
Il est possible que les parents doivent partager d’autres dépenses, par exemple :
- les frais de garde des enfants
- les primes d’assurance médicale et dentaire ainsi que les frais médicaux et dentaires
- les dépenses reliées à des activités parascolaires
Pour être spéciales ou extraordinaires, ces dépenses doivent être à la fois :
- raisonnables, c’est-à-dire que les parents ont les moyens de les payer
- nécessaires, compte tenu de l’intérêt supérieur des enfants
Généralement, les parents contribuent à payer ces dépenses en proportion de leur revenu respectif.
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