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Comment s'opposer à une expulsion

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Où obtenir de l'information et de l'aide

On trouve partout en Ontario des cliniques juridiques communautaires qui offrent une assistance juridique gratuite aux locataires ayant des revenus peu élevés Pour trouver la clinique juridique communautaire de votre localité, consultez votre annuaire téléphonique à la rubrique « Aide juridique ». Vous pouvez aussi communiquer avec Aide juridique Ontario en visitant son site web à www.legalaid.on.ca/fr ou en composant l'un des numéros suivants :

Sans frais : 1-800-668-8258

Région de Toronto : 416-979-1446

ATS, sans frais : 1-866-641-8867

ATS, région de Toronto : 416-598-8867

Il y a des avocats de service en droit du logement dans de nombreux bureaux de la Commission de la location immobilière. Le Programme d'avocats de service en droit du logement est financé par Aide juridique Ontario. Les avocats de service en droit du logement sont des avocats et des travailleurs juridiques communautaires qui peuvent fournir des conseils juridiques de base, aider à conclure des règlements avec des propriétaires, de même qu'aider à remplir et à réviser des formulaires ou d'autres documents, particulièrement des documents en matière d'expulsion. Dans certains cas, les avocats de service peuvent, lors d'une audience, aider le locataire relativement à des mesures simples ou à des mesures d'urgence.

Pour savoir s'il y aura un avocat de service en droit du logement au bureau de la Commission où vous vous présenterez, communiquez avec la clinique juridique communautaire de votre localité avant de vous rendre à la Commission.

Le Programme d'avocats de service en droit du logement offre également une série de fiches-conseils aux locataires. Ces documents présentent des renseignements détaillés sur différentes parties du processus d'expulsion. Pour trouver ces fiches-conseils, rendez-vous à www.acto.ca/accueil et cliquez sur « Pour Locataires », puis sur « Fiches-Conseils ».

Vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière pour obtenir des formulaires ou des renseignements généraux. La Commission ne peut vous donner de conseils juridiques.

Le site web de la Commission est situé au www.ltb.gov.on.ca. Pour téléphoner à la Commission, composez 1-888-332-3234 ou 416-645-8080.

Justice pas-à-pas, un site web de CLEO, vous donne accès à de l'information détaillée sur des problèmes juridiques courants. Le site traite plusieurs questions de droits y compris le droit du logement. Justice pas-à-pas offre des outils pratiques tels des formulaires et des listes de contrôle. En outre, ce site fournit des renseignements orientant ses utilisateurs vers des services sociaux et des services juridiques. Visitez www.justicepasapas.ca et sous la section du Droit du logement, consultez les informations relatives à l'expulsion.