Où obtenir de l’information et de l’aide
On trouve partout en Ontario des cliniques juridiques communautaires qui offrent une assistance juridique gratuite aux locataires ayant des revenus peu élevés.
Pour trouver la clinique juridique communautaire de votre localité, vous pouvez communiquer avec Aide juridique Ontario en visitant son site web à legalaid.on.ca/fr ou en composant l’un des numéros suivants :
Sans frais : 1-800-668-8258
Région de Toronto : 416-979-1446
ATS, utiliser le service de relais Bell : 1-800-855-0511
Il y a des avocats de service en droit du logement dans de nombreux bureaux de la CLI. Le Programme d’avocats de service en droit du logement est financé par Aide juridique Ontario. Les avocats de service en droit du logement sont des avocats et des travailleurs juridiques communautaires qui peuvent fournir des conseils juridiques de base, aider à conclure des règlements avec des propriétaires, de même qu’aider à remplir et à réviser des formulaires ou d’autres documents, particulièrement des documents en matière d’expulsion. Dans certains cas, les avocats de service peuvent, lors d’une audience, aider le locataire relativement à des mesures simples ou à des mesures d’urgence.
Vous pouvez vous inscrire à ce programme à tdc.acto.ca. Vous pouvez également appeler votre clinique juridique communautaire locale pour en savoir plus sur ce service.
Vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière (CLI) pour obtenir des formulaires ou des renseignements généraux. La CLI ne peut vous donner de conseils juridiques.
Le site web de la CLI est situé au tribunalsontario.ca/cli/. Pour téléphoner à la CLI, composez 1-888-332-3234 ou 416-645-8080.
Pro Bono Ontario a une ligne d’assistance téléphonique pour les conseils juridiques au 1-855-255-7256. Vous pourrez peut-être obtenir jusqu’à 30 minutes de conseils juridiques gratuits.
Justice pas-à-pas, un site web de CLEO, vous donne accès à des renseignements détaillés sur des problèmes juridiques courants. Le site traite plusieurs questions de droits y compris le droit du logement. Justice pas‑à‑pas offre des outils pratiques tels des formulaires et des listes de contrôle. En outre, ce site fournit des renseignements orientant ses utilisateurs vers des services sociaux et des services juridiques. Visitez justicepasapas.ca et sous la section du Droit du logement, consultez les informations relatives à l’expulsion.
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