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L’exécution d’une ordonnance d’expulsion

Si l’ordonnance d’expulsion n’est pas arrêtée, elle est exécutée ou mise en application par un agent public : le shérif.

Si vous n’avez pas déménagé avant la date ou à la date prescrite par l’ordonnance d’expulsion, le shérif peut vous faire quitter les lieux et permettre à votre propriétaire de changer les serrures. La loi ne permet ni à votre propriétaire, ni à un huissier privé, ni à un agent de sécurité de vous expulser physiquement ou de vous empêcher d’entrer : seul le shérif peut poser de tels actes. La police ne peut pas vous expulser non plus. Mais le shérif peut demander l’aide de la police s’il pense qu’il pourrait y avoir de la violence.

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