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Comment s'opposer à une expulsion

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Si la Commission a ordonné votre expulsion

Si vous ne voulez pas déménager, vous devez réagir à l'ordonnance d'expulsion immédiatement. La mesure à prendre est différente selon qu'une audience a été tenue ou non.

Si une audience a été tenue

Il se peut que l'ordonnance d'expulsion ait été rendue parce que le membre de la Commission s'est dit d'accord avec votre propriétaire ou parce que vous ne vous êtes pas présenté(e) à l'audience. Dans les deux cas, vous pouvez peut-être arrêter l'expulsion en demandant à la Commission de réexaminer sa décision ou en faisant appel de cette décision devant une cour de justice. Si l'expulsion est fondée sur le fait que vous devez un montant de loyer, vous pourrez peut-être aussi l'arrêter en payant la totalité du montant dû à votre propriétaire et en lui remboursant ses frais juridiques.

Cela dit, vous devez agir très rapidement et suivre exactement les étapes prescrites. Par conséquent, il vaut la peine qu'avant de poser tout geste, vous obteniez des renseignements plus détaillés ou vous preniez des conseils juridiques. Voir Où obtenir de l'information et de l'aide.

Si aucune audience n'a été tenue

Dans certaines situations, la Commission peut rendre une ordonnance d'expulsion sans tenir d'audience. Une ordonnance de ce type est appelée « ordonnance ex parte ». Votre propriétaire a le droit de demander une ordonnance ex parte, sans vous remettre d'avis, dans une situation où votre propriétaire prétend que, selon le cas :

  • vous et votre propriétaire avez convenu que vous alliez déménager,
  • vous avez remis, à votre propriétaire, un avis écrit disant que vous alliez déménager,
  • vous ne vous êtes pas conformé(e) à une ordonnance de la Commission, ou à une entente issue d'une médiation et relative à une demande d'expulsion antérieure, et l'ordonnance ou l'entente visée prévoit que votre propriétaire peut procéder de la sorte.

Si votre propriétaire demande une ordonnance ex parte, il se peut que vous ne l'appreniez qu'au moment où la Commission vous fait parvenir une copie de l'ordonnance. Si vous voulez tenter d'arrêter l'expulsion, vous devez alors agir très rapidement. Vous devez déposer, dès que possible, une Motion en annulation d'une ordonnance ex parte auprès de la Commission. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez effectuer ce dépôt dans les 10 jours qui suivent la date de l'ordonnance.

Les formulaires servant au dépôt d'une telle motion sont disponibles auprès de la Commission. Vous pourrez peut-être obtenir de l'aide d'une clinique juridique communautaire. Le Programme d'avocats de service en droit du logement offre une fiche-conseils intitulée « Je suis expulsé parce que je n'ai pas agi comme j'avais convenu de le faire. Quels sont mes recours? ». Pour trouver cette fiche-conseils en ligne, rendez-vous à www.acto.ca/accueil, puis cliquez sur « Pour Locataires » et, ensuite, sur « Fiches-Conseils ». Aux Où obtenir de l'information et de l'aide, vous trouverez de l'information sur le Programme d'avocats de service en droit du logement, sur la recherche d'une clinique juridique communautaire et sur la façon d'entrer en contact avec la Commission.