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Vous héritez alors que vous recevez des prestations d’invalidité de l’Ontario

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Table des matières

La brochure vous concerne-t-elle?

Si vous héritez d'argent ou d'autres biens, cet héritage peut avoir des conséquences sur votre droit à un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). En lisant la présente brochure, vous apprendrez en quoi peuvent consister de telles conséquences.

La brochure explique les règles du POSPH concernant les héritages. Elle traite notamment des questions suivantes :

  • dans la situation où on s’attend à hériter, quelles mesures de planifcation sont indiquées
  • ce qui peut arriver si vous recevez un héritage

Autres brochures qui peuvent vous aider

CLEO offre d'autres ressources traitant de l'aide sociale et d'autres sujets juridiques.

Si vous parlez français

Communiquez avec un avocat ou une clinique juridique communautaire, et informez-vous de vos droits linguistiques. Vous avez droit à ce que les services gouvernementaux reliés au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous soient fournis en français.