Règles relatives aux fiducies
Lorsque vous avez une fiducie, une personne qu’on appellee « fiduciaire » s’occupe de gérer votre héritage pour vous. Un fiduciaire peut aussi être une organisation, par exemple une banque ou un organisme communautaire.
Le POSPH ne considère pas un héritage d’au plus 100 000 $ comme un avoir si cet argent est confié à une fiducie. Cette dernière doit être constituée :
- conformément aux règles du POSPH ;
- dans les 6 mois qui suivent l’obtention de l’héritage.
Le POSPH ne considère pas un héritage de plus de 100 000 $ comme un avoir si cet argent est placé dans une « fiducie discrétionnaire », aussi connue sous le nom de « fiducie Henson ». Selon ce type de fiducie, c’est le fiduciaire qui decide quand il vous fait un paiement et quel montant il vous verse.
La personne qui vous laisse son héritage doit constituer ce type de fiducie dans son testament.
Le POSPH considère un paiement provenant d’une fiducie comme un don. Ainsi, les règles relatives aux dons s’appliquent aux paiements provenant de fiducies.
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