Règles relatives aux dons
Un héritage constitue un don. Généralement, le POSPH ne considère pas un don comme un revenu.
Cependant, si, dans une période de 12 mois, vous recevez des dons dont la valeur dépasse 10 000 $, le POSPH inclut la partie du montant supérieure à 10 000 $ dans le calcul du revenu.
Par exemple, le 30 juin 2025, vous avez reçu un heritage de 10 000 $. Le POSPH inclut dans le calcul de votre revenue tout autre don que vous recevez jusqu’au 1er juillet 2026.
Si la somme totale de tous vos dons, y compris votre héritage, est inférieure à 10 000 $, le POSPH ne considère pas votre héritage comme un revenu. Vous pouvez dépenser ce montant comme vous le souhaitez.
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