Règles relatives aux dons
Un héritage constitue un don. Généralement, le POSPH ne considère pas un don comme un revenu. Toutefois, si, dans une année, vous recevez un ou plusieurs dons et que leur valeur dépasse 10 000 $, le POSPH inclut la partie du montant qui est supérieure à 10 000 $ dans le calcul du revenu.
Si la somme totale de tous vos dons, y compris votre héritage, est inférieure à 10 000 $, le POSPH n’inclut pas le montant de votre héritage dans le calcul du revenu. Vous pouvez dépenser ce montant comme vous le souhaitez.
Si, au lieu de dépenser le don reçu, vous le conservez, le POSPH considère ce don comme un avoir. Ainsi, toute partie de votre héritage que vous conservez au lieu de la dépenser est considérée par le POSPH comme un avoir. Le POSPH inclut cette partie dans le calcul de vos avoirs dans le mois suivant celui où vous l’obtenez.
Par exemple : vous recevez un héritage de 8000 $ en juillet. Vous dépensez 3000 $ immédiatement et vous conservez 5000 $ dans votre compte d’épargne. Le POSPH ne considérera aucune partie de votre héritage comme un avoir en juillet. Par contre, il inclura la somme de 5000 $ dans le calcul de votre avoir en août.
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