Qu’arrive-t-il si un membre de mon ménage a besoin d’un régime alimentaire spécial ?
Si des personnes souffrent de certains états pathologiques, l’aide qu’elles reçoivent d’OT pourrait comprendre une allocation de régime alimentaire spécial.
Le montant de l’allocation dépend du problème de santé éprouvé.
Si vous ou d’autres membres de votre ménage êtes admissibles à l’allocation de régime alimentaire spécial, OT doit en tenir compte quand il détermine :
- si vous êtes admissible à l’aide financière d’OT
- le montant de l’aide que vous devriez recevoir
Pour demander une allocation de régime alimentaire spécial, vous devez utiliser le formulaire de demande d’une allocation de régime alimentaire spécial. Au moment où vous faites votre demande d’aide à OT, vous pouvez demander à un préposé d’OT de vous remettre ce formulaire. Vous pouvez aussi demander l’allocation de régime alimentaire spécial alors que vous recevez l’aide d’OT.
Le formulaire doit être rempli par un professionnel de la santé.
Seuls des professionnels appartenant à certaines professions déterminées et admis à exercer en Ontario peuvent remplir le formulaire. Le professionnel qui remplit le formulaire peut être :
- un médecin de famille ou un médecin spécialiste
- une diététicienne ou un diététicien
- une infirmière praticienne ou un infirmier praticien
- lorsque l’état pathologique est relié à la grossesse ou à l’allaitement, une sage-femme
Une femme enceinte ou qui allaite peut obtenir une allocation nutritionnelle. L’allocation nutritionnelle est distincte de l’allocation de régime alimentaire spécial. Pour la demander, il faut utiliser un formulaire particulier.
Vous devrez aussi signer un formulaire de consentement. En signant un tel formulaire, vous autorisez professionnel de la santé concerné — par exemple : votre médecin — à communiquer, sur demande, des renseignements médicaux additionnels à OT.
OT peut, à la fois :
- demander de l’information additionnelle démontrant que vous avez besoin d’un régime alimentaire spécial
- demander à un professionnel de la santé différent de remplir un autre formulaire de demande d’une allocation de régime alimentaire spécial
Le formulaire de demande énumère chaque état pathologique pouvant donner droit à une allocation de régime alimentaire spécial. Si un état pathologique n’est pas inscrit sur la liste, il ne peut donner lieu à une allocation.
Un montant d’aide maximal est fixé pour chacun des états pathologiques figurant sur le formulaire.
Si OT rejette votre demande d’une allocation de régime alimentaire spécial, vous pouvez faire appel de sa décision. Si vous désirez de l’information sur les délais applicables aux appels et sur la façon d’interjeter un appel, consultez Appels et révisions internes, une ressource de CLEO.
Pour en apprendre plus sur les régimes alimentaires spéciaux et pour savoir quels états pathologiques figurent sur la liste, communiquez avec votre clinique juridique communautaire. Consultez Comment puis-je obtenir une assistance juridique ?
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