Quels renseignements dois-je fournir à OT ?

Vous devez fournir des renseignements à votre propre sujet, au sujet de chacun des membres de votre famille, et au sujet de toute autre personne qui vit avec vous.

Voici certains des renseignements exigés :

le nombre des personnes qui composent votre famille et l’âge de chacune de ces personnes
le statut d’immigration des personnes concernées
le type du logement dans lequel vous vivez
les études que vous avez suivies
si vous travaillez au moment de l’entrevue, et certains éléments d’information visant les emplois que vous avez déjà occupés

Quels renseignements financiers dois-je fournir ?

En ce qui concerne votre situation financière, vous devez fournir les renseignements suivants :

vos revenus, de quelque catégorie qu’ils soient, y compris l’argent que vous procurent un emploi, des versements de pension alimentaire ou des versements de prestations comme celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du régime de l’assurance emploi (AE)
votre avoir, y compris l’argent de vos comptes bancaires, vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), vos régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), vos certificats de placement garantis (CPG), vos polices d’assurance et vos véhicules
vos dettes, y compris les montants que vous devez sur des cartes de crédit ou que vous devez à des banques, à d’autres organismes ou à des personnes individuelles

Pour que vous soyez financièrement admissible à l’aide d’OT, votre revenu ne doit pas dépasser un certain montant. Ce montant dépend de la taille de votre famille, et de vos frais de logement.

OT examine votre avoir parce que sa valeur ne peut être supérieure à un certain montant. Ce montant dépend, lui aussi, de la taille de votre famille.

Certaines catégories de revenus et certaines catégories de l’avoir sont exclues du calcul effectué par OT. Par exemple : le calcul d’OT ne tient pas compte de votre maison; exclut un — mais un seul — véhicule automobile; et omet la plupart des articles de maison — comme les meubles ou les électro‑ménagers.

Cela dit, vous êtes toujours tenu(e) de fournir de l’information sur tous vos revenus et tous les éléments de votre avoir.

Quels documents dois-je remettre à OT ?

OT vous demandera des documents vous concernant, et des documents concernant les autres membres de votre ménage que vise votre demande.

Ci-après se trouvent énumérées les catégories des documents que peut demander OT.

Des documents d’identification personnelle, tels que :

des certificats de naissance ou des passeports
des cartes santé
des certificats de statut d’Indien
des documents d’immigration

Des documents relatifs au logement, tels que :

des reçus de loyers ainsi que des baux ou des conventions de location
des conventions hypothécaires et des états des comptes de prêt hypothécaire
d’autres comptes se rapportant à vos coûts de logement, comme des comptes d’électricité ou des comptes relatifs à l’approvisionnement en eau, à l’impôt foncier, à l’assurance maison ou à l’assurance appartement

Des documents juridiques, tels que :

des documents relatifs à une séparation ou à un divorce
des documents relatifs à une garde d’enfants
des ordonnances de pension alimentaire

Des preuves relatives au revenu ou à l’avoir, telles que :

des relevés bancaires ou des dossiers bancaires
des preuves indiquant la réception de tous revenus, quels qu’ils soient, y compris des revenus d’emploi, des versements de pension alimentaire, des prestations d’un régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail, ainsi que des paiements de locataires, de chambreurs et de pensionnaires
des avis de cotisation d’impôt sur le revenu, appelés Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada
de l’information sur l’avoir, y compris les relevés de compte relatifs à des REER, les documents établissant un droit de propriété sur une automobile, des polices d’assurance-vie et des obligations

Des preuves d’emploi et d’études, telles que :

des talons de chèques de paye, des relevés d’emploi ou des lettres de licenciement
des documents établissant la fréquentation d’un établissement scolaire

Des preuves d’endettement, telles que :

des relevés de cartes de crédit ou des avances de fonds par carte de crédit
des prêts étudiants, comme des emprunts du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO)
d’autres emprunts, même s’ils sont contractés auprès de parents ou d’amis

Conservez des copies de tout document que vous remettez au préposé d’OT. À ce préposé, vous pouvez demander d’effectuer des copies de tous les documents que vous apportez à votre rendez-vous.

Quels autres renseignements OT peut-il demander ?

OT doit se limiter à des renseignements qui concernent votre admissibilité à l’aide financière.

Si vous considérez que le bureau d’OT agit de façon injuste ou vous demande des renseignements qui n’ont rien à voir avec votre admissibilité ou non-admissibilité à l’aide demandée, communiquez avec votre clinique juridique communautaire. Pour trouver la clinique la plus proche, consultez Comment puis-je obtenir une assistance juridique ?

Qu’arrive-t-il si j’ai de la difficulté à obtenir certains documents ?

Vous ne devriez pas être tenu(e) de remettre à OT des documents que, selon le cas :

vous ne pouvez obtenir
vous n’avez pas les moyens de vous procurer

Si un préposé du bureau d’OT vous fait une telle demande, demandez que l’information en cause soit vérifiée d’une autre façon. Ou demandez qu’OT assume les coûts reliés à l’obtention des documents.

S’il vous faut plus de temps pour obtenir les documents, demandez au bureau d’OT de vous accorder un délai additionnel.

Si vous avez de la difficulté à obtenir les documents demandés, communiquez avec votre clinique juridique communautaire. Consultez Comment puis-je obtenir une assistance juridique ?

Page précédente Page suivante