Quels formulaires dois-je remplir?
Vous-même et votre conjoint ou conjointe — si cette personne vit avec vous — devrez remplir et signer les formulaires énumérés plus loin.
Le préposé d’OT peut remplir ces formulaires avec vous; mais vous pouvez aussi demander à quelqu’un d’autre de vous aider à le faire.
- Demande d’aide
- Entente de participation
- Consentement à la divulgation et à la vérification de renseignements
- Consentement à la divulgation et à la vérification de renseignements (Agence du revenu du Canada)
- Droits et responsabilités
Il se pourrait que ces formulaires doivent aussi être remplis par d’autres membres adultes de votre famille.
Il est également possible qu’on vous demande de remplir et de signer d’autres formulaires — par exemple : le Questionnaire pour les personnes auteures de demande et bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte.
Demande d’aide
Ce formulaire vous demande des renseignements sur vous-même et sur votre situation financière.
Entente de participation
TL’Entente de participation énumère les activités auxquelles vous devrez participer pour obtenir l’aide financière d’OT. Au nombre de ces activités peuvent figurer, par exemple, la recherche d’un emploi et l’exécution d’un travail bénévole.
Vous et le préposé d’OT êtes censés convenir des activités qui vous aideront, selon le cas :
- à vous préparer à occuper un emploi
- à obtenir un emploi le plus rapidement possible
Les Ententes de participation sont révisées par OT régulièrement.
Si votre conjoint(e) est visé(e) par votre demande, vous devez tous deux, ou toutes deux, remplir une Entente de participation. D’autres adultes de votre famille pourraient aussi être tenu(e)s de signer une Entente de participation.
Avant de signer une entente, assurez-vous de bien comprendre la teneur de vos engagements. Il est très important que vous sachiez exactement ce à quoi vous vous engagez. À OT, on s’attend à ce que vous agissiez en conséquence. Si vous ne respectez pas vos engagements, OT pourra vous refuser son aide, ou diminuer ou annuler l’aide que vous recevez.
Si vous ne pouvez pas remplir vos engagements, vous pouvez demander que l’Entente de participation soit modifiée. Cela dit, toute modification doit être acceptée par OT pour être valide.
Si OT modifie votre Entente de participation, assurez-vous que ses représentants portent ces modifications par écrit.
Si vous êtes incapable d’accomplir certaines des activités prévues, vous devez en fournir la preuve à OT. Vous pourriez, par exemple, être obligé(e) d’obtenir une lettre de votre médecin à cet égard.
Dans Les Ententes de participation, une autre ressource de CLEO, vous trouverez plus d’information sur la question.
Consentement à la divulgation et à la vérification de renseignements
Ce formulaire autorise OT à vérifier les renseignements que vous lui fournissez. OT peut, par exemple, effectuer des vérifications auprès de votre banque, d’une agence d’évaluation du crédit ou d’organismes gouvernementaux — comme le Bureau des obligations familiales.
Cela dit, les vérifications d’OT devraient se limiter aux renseignements qui sont nécessaires pour prouver que vous êtes admissible à l’aide demandée.
Si vous vous interrogez relativement à des demandes d’information que vous fait OT, communiquez avec votre clinique juridique communautaire. Consultez Comment puis-je obtenir une assistance juridique ?
Consentement à la divulgation et à la vérification de renseignements (Agence du revenu du Canada)
Ce formulaire autorise OT à vérifier les renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) détient à votre sujet.
Parmi ces renseignements : l’information reliée à vos déclarations de revenus annuelles et aux différentes prestations du gouvernement fédéral que vous pouvez toucher.
Droits et responsabilités
Ce formulaire précise ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire pendant que vous recevez l’aide financière d’OT. Vous devez signer ce formulaire.
Demandez au préposé d’OT de revoir ce formulaire avec vous avant que vous le signiez.
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