English

Décès de votre conjoint ou conjointe

Si votre conjoint ou conjointe décède en laissant un testament valide, vous pouvez choisir de recevoir soit un paiement d’égalisation, soit ce qui vous est légué par testament.

Si votre conjoint ou conjointe décède sans laisser de testament valide, vous pouvez choisir de recevoir soit le paiement d’égalisation, soit votre part d’héritage selon les règles sur les successions non testamentaires. En vertu de ces règles, lorsqu’il n’y a pas de testament valide, les conjoints ou conjointes marié(e)s et les enfants ont le droit d’hériter.

Dans l’une et l’autre de ces situations, si vous voulez réclamer le paiement d’égalisation, vous devez habituellement prendre des mesures juridiques dans les 6 mois du décès de votre conjoint ou conjointe.

Biens dont vous avez la propriété conjointe

Au décès de votre conjoint ou conjointe, vous devenez normalement l’unique propriétaire de l’argent ou des biens qui vous appartenaient conjointement. Les biens dont vous avez la propriété conjointe ne sont pas touchés par les testaments ou par les règles sur les successions non testamentaires.

Vous hériterez aussi du produit d’une assurance-vie et de placements enregistrés si vous êtes désigné(e) comme bénéficiaire dans ces documents.

Autres prestations

Au décès de votre conjoint ou conjointe, vous pourriez obtenir certaines prestations gouvernementales, comme la pension de conjoint survivant ainsi que les dépenses liées au décès et les frais funéraires du RPC.

En Ontario, vous pourriez obtenir d’autres types de paiements. Tout dépend de ce qui a causé le décès de votre conjoint ou conjointe. Si votre conjoint ou conjointe est décédé(e) au travail, vous pouvez demander des prestations du régime d’indemnisation des accidents du travail.

Page précédente Page suivante