Comment la pension alimentaire peut-elle être modifiée?
Si les deux partenaires sont d’accord, ils/elles peuvent modifier leur ordonnance ou entente.
Si les partenaires ne s’entendent pas, ils/elles peuvent recourir à un règlement extrajudiciaire des différends comme la médiation ou l’arbitrage. Si cela ne fonctionne pas, l’un(e) ou l’autre des partenaires peut demander au tribunal qui a rendu l’ordonnance initiale de modifier l’ordonnance ou l’entente. Le tribunal n’agit dans ce sens que s’il y a eu un changement important dans les circonstances, par exemple si :
- le revenu du débiteur ou du créancier a augmenté ou diminué;
- les arrangements concernant les enfants ont été modifiés;
- le juge estime que le créancier devrait maintenant subvenir lui-même à ses besoins.