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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe

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Qui peut obtenir la pension alimentaire pour conjoint?

Mariés ou non — les conjoints non mariés sont des « époux en common law » ou « conjoints de fait » —, les conjoints peuvent être en mesure d'obtenir des aliments pour conjoint ou être tenus d'en verser. Pour avoir droit à une pension alimentaire, les conjoints non mariés doivent avoir vécu ensemble comme couple, selon le cas :

  • pendant au moins 3 ans
  • sur quelque durée que ce soit, s'ils ont entretenu une relation d'une « certaine permanence » et qu'ils ont eu un enfant ensemble