Quel est le montant de la pension alimentaire et quelle est la durée des versements?
Le montant de la pension alimentaire versée à un(e) partenaire et la durée des versements dépendent de plusieurs facteurs, comme :
- la durée de la relation;
- le fait qu’il y a des enfants, et qui s’occupe d’eux;
- le rôle de chaque partenaire pendant la relation;
- l’âge de chaque partenaire;
- la situation financière de chaque partenaire.
Les avocats et les juges se servent souvent des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAE) afin de déterminer la pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe.
Un calculateur de pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe est également disponible à mysupportcalculator.ca.
Certaines ententes ou ordonnances du tribunal fixent la date à laquelle les paiements alimentaires prendront fin ou seront réexaminés. S’il n’y a aucune date de fin des paiements alimentaires, ceux-ci sont maintenus, sauf modification de l’entente ou de l’ordonnance.
La pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe ne prend pas automatiquement fin si le/la partenaire qui la reçoit se remarie ou commence à vivre avec quelqu’un d’autre.
Pension alimentaire rétroactive
Dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir une pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe en ce qui concerne une période antérieure au dépôt de la demande de pension alimentaire.
Partenaire touchant une aide au revenu
Dans la plupart des cas, le/la partenaire qui touche une aide au revenu doit tenter d’obtenir toute pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe à laquelle il/elle pourrait avoir droit. Si cette personne ne déploie pas d’efforts raisonnables à cette fin, elle risque de voir son aide au revenu réduite ou annulée.
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