Qu’arrive-t-il si un conjoint reçoit une aide sociale?
Le conjoint séparé qui reçoit une aide sociale doit tenter d’obtenir toute pension alimentaire pour conjoint à laquelle il pourrait avoir droit. Si cette personne ne déploie pas tous les efforts raisonnables voulus à cette fin, elle risque de voir son aide sociale réduite ou annulée.
Le conjoint séparé n’aura peut-être pas à tenter d’obtenir des pensions alimentaires si l’autre conjoint, selon le cas :
- a, par le passé, usé de violence envers ce conjoint ou l’enfant du couple
- est introuvable — le conjoint est alors tenu de donner, à l’intervenant, tout renseignement en sa possession qui puisse aider à trouver l’autre conjoint
- ne travaille pas et n’a pas les moyens de payer des pensions alimentaires
À chaque mois, le conjoint doit déclarer le montant des pensions alimentaires pour conjoint qu’il a reçues. Ce montant sera déduit de son aide sociale.
Page précédente Page suivante