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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe

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Qu'arrive-t-il si un conjoint reçoit une aide sociale?

Le conjoint séparé qui reçoit une aide sociale doit tenter d'obtenir toute pension alimentaire pour conjoint à laquelle il pourrait avoir droit. Si cette personne ne déploie pas tous les efforts raisonnables voulus à cette fin, elle risque de voir son aide sociale réduite ou annulée.

Si un conjoint séparé ne détient pas déjà un accord ou une ordonnance alimentaire, il est habituellement censé obtenir un tel accord ou une telle ordonnance. Ce conjoint doit fournir des renseignements sur l'autre conjoint à un intervenant en soutien familial.

L'intervenant peut ensuite l'aider à obtenir un tel accord ou une telle ordonnance. Avant de signer un accord négocié pour leur compte, les conjoints ont avantage à obtenir des conseils juridiques.

Le conjoint séparé n'aura peut-être pas à tenter d'obtenir la pension alimentaire si l'autre conjoint, selon le cas :

  • a, par le passé, usé de violence envers ce conjoint ou l'enfant du couple
  • est introuvable — le conjoint est alors tenu de donner, à l'intervenant, tout renseignement en sa possession qui puisse aider à trouver l'autre conjoint
  • ne travaille pas et n'a pas les moyens de payer une pension alimentaire

À chaque mois, le conjoint doit déclarer le montant de pension alimentaire pour conjoint qu'il a reçu. Ce montant sera déduit de son aide sociale.

Pour plus de renseignements sur la question, consultez la publication CLEO intitulée Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe et prestataire d’OT ou du POSPH.

Vous pouvez aussi visiter www.justicepasapas.ca. Cliquez sur « Aide sociale et pensions », sur « Programme Ontario au travail », puis sur « Puis-je recevoir les pensions alimentaires du conjoint ET l'aide financière d'OT? ».