Que se passe-t-il après le dépôt de ma plainte?

Le personnel de l’Ombudsman commence par examiner votre plainte de façon informelle. Il peut vous demander plus de renseignements ou bien votre permission pour parler de votre plainte à l’organisme visé.

Le personnel peut également consulter les politiques du service de l’organisme avec lequel vous avez fait affaire pour voir si ses politiques sont équitables. Si vous lui en donnez l’autorisation, il peut enfin discuter de votre situation avec les responsables de l’organisme.

En règle générale, l’Ombudsman peut obtenir des réponses plus rapidement et s’adresser à des responsables de niveau hiérarchique plus élevé. Les discussions qu’il tient avec ces responsables peuvent favoriser le règlement rapide de votre plainte.

L’expression « règlement rapide » signifie que l’organisme essaie de régler le problème sans faire d’enquête officielle. Par exemple, l’organisme pourrait :

  • expliquer sa décision ;
  • rétablir vos prestations ;
  • vous accorder des prestations rétroactivement ;
  • modifier une politique inéquitable ;
  • vous présenter des excuses.

La plupart des plaintes se règlent en 2 semaines de cette manière.


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