Contre qui puis-je adresser une plainte?

Vous pouvez déposer une plainte contre n’importe quel organisme gouvernemental qui se trouvent sur le site Web de l’Ombudsman.

Le gouvernement compte plus de 1 000 organismes de ce type, dont les plus connus sont les suivants :

  • les municipalités, qui gèrent le programme Ontario au travail (programme OT);
  • le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, qui gère le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le Bureau des obligations familiales (BOF) ;
  • Tribunaux décisionnels Ontario, qui surveille la Commission de la location immobilière (CLI) et le Tribunal de l’aide sociale (TAS) ;
  • les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) ;
  • les conseils scolaires.

Vous pouvez consulter la liste complète des organismes sur : ombudsman.on.ca/fr/se-plaindre/en-quoi-peut-aider.

Vous pouvez également composer le 1 800 263-1830 ou envoyer un courriel à info@ombudsman.on.ca pour :

  • connaître le nom de l’organisme qui gère le service contre lequel vous souhaitez déposer une plainte, et
  • savoir si l’Ombudsman supervise cet organisme.

Si l’Ombudsman ne peut pas prendre en charge votre plainte, son personnel tentera de trouver un autre organisme qui pourra vous aider.

Services en français

Si vous avez eu de la difficulté à obtenir des services en français d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme désigné de l’Ontario, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Unité des services en français de l’Ombudsman.

Les organismes désignés ont convenu de fournir des services en français. En Ontario, on compte plus de 250 organismes de ce type, notamment certains hôpitaux et établissements de soins de longue durée et certaines garderies. Pour en savoir plus, visitez : ombudsman.on.ca/fr/se-plaindre/en-quoi-peut-aider/services-en-francais.


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