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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition

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Est-ce que la police peut entrer chez moi?

Pour avoir le droit d'entrer chez vous, les agents de police doivent être munis de l'une des autorisations suivantes :

  • un mandat qui les autorise à entrer chez vous pour procéder à une arrestation
  • un mandat de perquisition
  • votre permission, ou la permission d'une autre personne en situation d'autorité dans votre maison

Des agents de police peuvent également pénétrer chez vous dans certaines situations d'urgence (voir Dans quelles situations d'urgence la police peut-elle pénétrer chez moi?).

Des agents de police peuvent pénétrer dans votre entrée, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'un conducteur aux facultés affaiblies y est stationné.

Des agents de police peuvent se présenter à votre porte ou sur votre propriété pour vous parler, sauf si vous les avez avisés de ne pas le faire. Toutefois, ils n'ont pas le droit de se présenter chez vous simplement pour jeter un coup d'oeil aux alentours dans le but de pouvoir repérer des éléments de preuve à utiliser contre vous. En outre, les agents de police n'ont pas le droit d'entrer sur votre propriété s'ils ont d'autres possibilités pour vous parler – par exemple, ils pourraient avoir la possibilité de vous parler de l'autre côté de la clôture si vous vous trouvez dans votre cour arrière.