Pour modifier la taille de la police:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Les Ententes de participation Ontario au travail

Language
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Support, format, type de publication

Qui doit signer une Entente de participation ?

OT ne considère pas que votre demande soit dûment remplie à moins que vous ayez signé une Entente de participation.

Si vous avez un(e) conjoint(e) qui habite avec vous, cette personne doit également signer une entente.

Votre conjoint(e) peut être une personne de même sexe ou du sexe opposé. Vous pouvez ou non être légalement marié(e)s ensemble.

Pour plus de renseignements sur les règles qu’OT applique pour décider si quelqu’un est votre conjoint(e), consultez Aide sociale : règles qui s’appliquent aux couples — Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne.

Vous pouvez lire cette publication en ligne ou en commander une copie gratuite. Visitez www.cleo.on.ca/fr ou composez 416-408-4420.

Si des membres adultes de votre famille vivent avec vous, il se peut que ces personnes doivent, elles aussi, signer des ententes.

Ententes signées par des prestataires du POSPH

Dans certains cas, des personnes recevant un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) doivent signer une Entente de participation et suivre les mêmes règles que les personnes recevant une aide d’OT.

Telle sera votre situation si vous recevez un soutien du revenu du POSPH parce que, selon le cas :

  • vous êtes le conjoint ou la conjointe d’une personne qui reçoit une aide du POSPH
  • vous êtes l’enfant d’une personne qui reçoit une aide du POSPH et vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus

Si vous êtes le fournisseur ou la fournisseuse de soins de votre conjoint(e) ou d’un membre de votre famille et que cette personne est prestataire du POSPH, vous n’êtes pas tenu(e) d’accomplir les activités prévues dans l’Entente. Cela dit, vous devez tout d’abord obtenir, de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé autorisé à intervenir, une lettre confirmant que vous ne pouvez pas accomplir les activités en question parce que vous êtes un fournisseur ou une fournisseuse de soins.

Outre votre médecin, les professionnels de la santé suivants peuvent rédiger une telle lettre : les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens, les psychiatres ainsi que les travailleuses sociales et travailleurs sociaux.