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Votre propriétaire ou un acheteur veut-il emménager dans votre logement?

Si votre propriétaire, un membre de sa famille immédiate ou une personne qui leur fournit des soins veut emménager dans votre logement, votre propriétaire peut vous expulser. Vous pouvez également être expulsé(e) si le logement est vendu et que l’acheteur veut y emménager. L’acheteur peut aussi être appelé l’« acquéreur ».

Vous pouvez être expulsé(e) de votre logement, même si vous payez toujours le loyer à temps et que vous n’avez jamais causé de problème.

Si vous recevez un avis d’emménagement de votre propriétaire, lisez les renseignements qui se trouvent à la page justicepasapas.ca/N12-propriétaire. Si c’est un acheteur qui emménage, lisez la page justicepasapas.ca/N12-acheteur.

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