Comment puis-je savoir si la personne a emménagé ou non?
Pour savoir si la personne a emménagé dans votre logement, vous pouvez procéder de plusieurs façons, par exemple :
- voyez si le logement a été mis en location ou en vente ;
- parlez à vos anciens voisins ;
- voyez si les lieux semblent habités.
La personne en question n’a pas besoin d’emménager immédiatement après votre expulsion. Avant de le faire, elle peut prendre une période raisonnable pour faire des réparations, par exemple. Et parfois, la personne n’a pas à emménager du tout. Elle pourrait être en mesure de prouver que, même si elle avait véritablement l’intention d’emménager après vous avoir expulsé, un imprévu l’en a empêchée. Dans un tel cas, la CLI peut ne pas lui ordonner de vous verser une indemnité.
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