Ressources
Commandez des publications
Vous pouvez commander gratuitement les publications de CLEO. Vous pouvez également les lire en ligne tout comme les autres ressources ci-dessous. Pour plus d’informations juridiques, consultez notre site Web Justice pas à pas.
-
-
Vie privée
Chaque locataire a droit à une intimité dans son logement. Cette ressource décrit les règles que les propriétaires doivent suivre pour entrer dans le logement locatif, les règles concernant l'ajout ou le changement de serrures et ce que les locataires peuvent faire si leur propriétaire ne respecte pas leur vie privée.
-
Votre locateur veut-il que vous déménagiez?
Cette ressource offre de l'information sur ce que doivent faire les locataires s'ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; ce qui arrive lors d'une audience de la Commission de la location immobilière et où obtenir des services d’aiguillage dans plusieurs langues.
-
Votre propriétaire ou un acheteur veut-il emménager dans votre logement?
Cette ressource explique les étapes que les propriétaires ou les acheteurs doivent suivre s'ils veulent expulser les locataires afin de pouvoir emménager dans le logement locatif. Elle explique également ce que les locataires peuvent faire pour s'opposer à l'expulsion.
-
Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels?
Cette ressource explique ce que les propriétaires peuvent faire de tous meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent, sont expulsés ou décèdent.