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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?

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Si un demandeur ou une demandeure d'asile voit sa demande échouer, peut-il ou peut‑elle présenter une demande CH ?

Si un demandeur ou une demandeure d'asile voit sa demande échouer, il ou elle ne peut présenter de demande CH avant l'écoulement d'au moins une année à compter de la date à laquelle, de façon définitive, sa demande, selon le cas :

  • est rejetée
  • fait l'objet d'un désistement
  • est retirée après la présentation d'éléments de preuve dans le cadre de l'audience

Cette règle est parfois appelée « interdiction d'un an ». Nombre de demandeurs et demandeures d'asile sont forcé(e)s à quitter le Canada au cours de cette période d'une année.

Si le demandeur ou la demandeure d'asile est un « étranger désigné » ou une « étrangère désignée », la période d'attente est d'au moins cinq ans à compter de la date de la désignation. L' étranger désigné ou l'étrangère désignée est une personne qui est venue au Canada au sein d'un groupe qui a effectué une « arrivée irrégulière ». L' arrivée d'un groupe peut être qualifiée d'irrégulière au moment où elle a lieu ou après qu'elle a eu lieu. Un groupe peut recevoir une telle désignation s'il fait l'objet de soupçons le reliant à un passage de clandestins ou à un trafic de personnes qui implique une organisation criminelle ou un groupe terroriste.