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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?

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Comment IRCC s'y prend-il pour décider des demandes CH ?

La décision relative à une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire a un caractère « discrétionnaire ». Ce terme signifie que les agents et agentes de l'immigration jouissent d'une grande latitude au moment de se prononcer sur une telle demande. Cela dit, aux fins d'une telle décision, ces agents et agentes doivent se fonder sur les éléments de preuve qui sont à leur disposition.

Comme le processus se déroule habituellement sans tenue d'entrevue, il est important de leur faire parvenir les éléments de preuve qui fourniront le meilleur appui possible à la demande. Si une personne commet des erreurs dans sa demande, ou qu'elle ne fournit pas tous les éléments de preuve qui sont nécessaires pour l'appuyer, cette personne risque, au bout du compte, de voir sa demande rejetée.

Pour plus de renseignements sur la façon dont la décision relative à la demande CH est rendue et sur les types d'éléments de preuve qui peuvent aider l'auteur(e) d'une telle demande, consultez La présentation d'une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire (CH), une autre publication de la présente série.