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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles?

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Comment IRCC rend-il les décisions pour les demandes CH?

La décision relative à une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire a un caractère « discrétionnaire ». Ce terme signifie que les agents et agentes de l'immigration jouissent d'une grande latitude au moment de se prononcer sur une telle demande. Cela dit, ces agents et agentes doivent fonder leur décision sur les éléments de preuve présentés. Ils doivent considérer tous ces éléments de preuve dans leur ensemble lorsqu'ils déterminent si ces preuves sont suffisamment convaincantes pour que la demande soit acceptée.

Comme le processus se déroule habituellement sans tenue d'entrevue, il est important, à la fois :

  • de fournir les meilleures preuves possibles pour appuyer la demande,
  • d'expliquer toutes les raisons pour lesquelles l'auteur (e) de la demande devrait rester au Canada

Si la demande comporte des erreurs, ou que la preuve fournie à l'appui de la demande n'est pas solide, celle-ci risque d'être rejetée.

Pour plus de renseignements sur la façon dont la décision relative à la demande CH est rendue et sur les types d'éléments de preuve qui peuvent aider l'auteur(e) d'une telle demande, consultez « La présentation d'une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire (CH) », une autre ressource de la présente série.