Comment IRCC rend-il les décisions relatives aux demandes CH?
La décision relative à une demande CH a un caractère « discrétionnaire ». Ce terme signifie que les agents et agentes de l’immigration jouissent d’une grande latitude pour trancher ce genre de question. Cependant, ils doivent respecter la loi.
Ils doivent également examiner les éléments de preuve dans leur ensemble. Cela signifie qu’ils ne doivent pas étudier chaque élément séparément, mais plutôt les considérer tous ensemble.
Pour ce genre de demandes, comme il n’y a généralement pas d’audience ni d’entrevue, il est important que l’auteure de la demande :
- communique les éléments de preuve qui étayent le mieux possible sa demande,
- explique tous les motifs pour lesquelles elle doit rester au Canada,
- continue d’envoyer de nouveaux éléments de preuve pour mettre à jour sa demande jusqu’à ce qu’IRCC prenne une décision finale.
Si la demande comporte des erreurs, ou que la preuve fournie à son appui n’est pas solide, elle risque d’être rejetée.
Pour plus de renseignements sur la façon dont les décisions relatives aux demandes CH sont prises et sur les types d’éléments de preuve qui peuvent aider les auteures de demandes, consultez « La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) », une autre publication de la présente série.
Page précédente Page suivante