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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?

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IRCC et la CISR prévoient-ils des règles particulières en ce qui a trait aux femmes en situation de violence ?

Oui. Mais ces règles ne sont que des directives, et chaque cas est jugé en fonction des circonstances qui lui sont propres.

Suivant les directives d'IRCC, les agentes et agents d'immigration doivent se montrer sensibles aux situations de violence familiale au moment de se prononcer sur des demandes CH.

En vertu des directives de la CISR, lorsqu'une demande d'asile est présentée par une femme craignant d'être persécutée en raison de son sexe, le ou la membre de la Commission saisi(e) de la demande doit tenir compte des éléments suivants :

  • le risque que des actes de violence conjugale soient commis contre la demandeure, si celle-ci n'est pas en mesure d'obtenir la protection dont elle a besoin dans le pays concerné
  • le risque que la demandeure subisse un préjudice si elle ne se conforme pas aux règles religieuses ou aux coutumes culturelles en vigueur dans son pays

La CISR a aussi des directives pour aider les personnes vulnérables à présenter leur cause et pour atténuer le risque que ces personnes soient traumatisées par le processus de demande.

Si des femmes ont été victimes de persécutions pour des motifs reliés à leur sexe, elles peuvent constituer des personnes vulnérables. La personne vulnérable peut demander des « mesures d'adaptation d'ordre procédural ». Cette expression signifie que des modalités de procédure particulières sont appliquées dans le but de faciliter la tâche de la personne vulnérable. Par exemple : une femme pourrait demander qu'une personne de confiance soit admise à l'accompagner lors d'une audience.