Ressources
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Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants
Cette ressource traite des facteurs qui influent sur la question de savoir si la pension alimentaire doit être payée, le montant et la durée.
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Préparer votre testament
Cette fiche-conseils vous aide à recueillir les renseignements dont vous avez besoin pour faire un testament.
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Prestations de l’assurance-emploi
Cette ressource énumère les différents types de prestations de l'assurance-emploi qui sont disponibles. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Prestations d’invalidité du régime de pensions du Canada
Cette ressource fournit des renseignements sur les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) pour les travailleurs qui ne peuvent plus travailler en raison d'une invalidité physique ou mentale. Les sujets abordés comprennent qui peut obtenir cette prestation d'invalidité, comment présenter une demande, les autres prestations disponibles et ce qu'il faut faire en cas de refus.
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Prêts sur salaire
Cette publication explique les droits que la loi reconnaît aux personnes qui empruntent de l'argent d'une société de prêts sur salaire. Le document traite notamment des limites applicables aux frais et aux intérêts; de l'information que le prêteur est tenu de communiquer; ainsi que du délai et des circonstances dans lequels l'emprunteur peut annuler le prêt. Le document indique également auprès de qui trouver de l'aide dans le cas où le prêteur ne respecte pas la loi.
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Procuration perpétuelle relative aux biens
Cette ressource explique ce qu'est une procuration perpétuelle relative aux biens : Les sujets traitent de comment préparer une, ce qui peut arriver si vous n’en avez pas; et comment obtenir des renseignements juridiques et de l'aide.
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Procuration relative au soin de la personne
Cette publication explique ce qu’est une procuration relative au soin de la personne, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique comment établir une procuration relative au soin de la personne; dans quelles circonstances un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.
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Programme d’intervention rapide auprès des victimes+
Cette ressource porte sur le Programme d’intervention rapide auprès des victimes (PIRV+) du gouvernement de l’Ontario. Le programme PIRV+ aide à payer certaines dépenses des victimes et témoins d'un crime violent. La ressource explique qui est admissible, quelles dépenses sont couvertes et comment présenter une demande.
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Puis-je travailler et continuer à recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide d’Ontario au travail?
Cette ressource explique comment le revenu d'un emploi ou d'une formation peut influer sur le montant d'aide financière qu'une personne reçoit d'Ontario au travail (OT).
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Règles entourant les climatiseurs
Cette ressource explique les règles entourant les climatiseurs. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Réparation de véhicule automobile
Dans la publication en titre, il est traité des droits juridiques que vous détenez lorsque vous payez qui que ce soit pour réparer votre véhicule automobile en Ontario, ou effectuer des travaux sur ce véhicule en Ontario. Vous y trouverez de l'information sur les devis, sur les garanties ainsi que sur les mesures que vous pouvez prendre si vous n’êtes pas satisfait(e) du travail exécuté.
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Révision interne (OT)
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé pour écrire une lettre à Ontario au travail (OT) pour demander une révision interne. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Révision interne (POSPH)
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé pour écrire une lettre au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour demander une révision interne. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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S’absenter du travail : Futurs et nouveaux parents
Cette ressource fournit des explications sur les congés de maternité et les congés parentaux prévus par le droit ontarien de même que sur les prestations de maternité et les prestations parentales du régime de l'assurance-emploi (AE). Elle explique également le nombre de semaines de prestations et de congés que les parents biologiques et adoptifs peuvent recevoir.
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Salle d’audience en droit criminel
Cette image donne aux gens une idée de ce à quoi ressemble une salle d'audience criminelle à la Cour de justice de l'Ontario et des personnes qui peuvent être présentes à une audience. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Services de conseils en crédit et de règlement de dette
Les services de conseil en crédit et les entreprises de règlement de dette peuvent vous aider à sortir de l'endettement. La présente ressource explique les services qu'ils fournissent et les règles qu'ils doivent respecter, ainsi que vos droits lorsque vous avez recours à ces services ou à ces entreprises.
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Suspension du casier – Liste de contrôle
Cet outil présente les étapes à suivre pour faire une demande de suspension du casier judiciaire.
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Tableau des prestations régulières liées au revenu
Cette ressource répertorie les programmes qui offrent une aide financière. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Types d’infractions
Cette ressource explique la différence entre les 3 types d'infractions criminelles dont une personne peut être accusée : infraction punissable par procédure sommaire, infraction mixte et infraction par mise en accusation. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
