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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

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Table des matières

Certaines femmes ont vécu une situation de violence familiale et s'interrogent sur leur statut d'immigrante au Canada. La présente publication est destinée aux intervenantes et intervenants de première ligne et aux défenseuses et aux défenseurs de droits qui travaillent auprès de ces femmes.

Le droit de l'immigration canadien est compliqué. Des erreurs graves sont facilement commises en ce qui le concerne. Si une femme éprouve des inquiétudes relativement à son statut d'immigrante, il est important qu'elle tente d'obtenir une assistance juridique.

La présente fiche explique ce qui suit :

  • en quoi consiste une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire (« demande CH »)
  • les éléments dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (auparavant appelé « Citoyenneté et Immigration Canada » ou « CIC ») tient compte lorsqu'il se prononce sur une demande CH
  • les types des éléments de preuve qui peuvent appuyer une demande CH

Ces renseignements peuvent être importants pour les femmes qui veulent demeurer au Canada en permanence et qui envisagent de présenter une demande CH.