Mon employeur peut-il me congédier pour un motif qui va à l’encontre des droits de la personne?
Dans presque tous les cas, un employeur ne peut pas vous congédier pour les motifs suivants :
- votre race, couleur, ascendance, origine ethnique ou citoyenneté, ou le lieu de votre naissance
- vos croyances religieuses
- une déficience physique ou mentale, notamment une dépendance
- votre sexe ou identité sexuelle, ou une grossesse
- votre orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre
- votre situation de famille ou état matrimonial
- votre âge
- votre dossier d’infractions criminelles
Par exemple, votre employeur ne peut pas vous congédier pour l’un des motifs suivants :
- vous êtes enceinte,
- vous demandez un congé d’invalidité,
- vous avez atteint un certain âge.
Votre employeur pourrait réussir à vous congédier parce que vous ne pouvez pas accomplir votre travail pour un motif lié aux droits de la personne. Mais il est très rare que ce genre de situation se produise.
Cependant, avant de pouvoir vous congédier, votre employeur doit démontrer que, même avec des mesures d’adaptation, vous ne pouvez pas vous acquitter des tâches essentielles de votre emploi.
Qu’est‑ce qu’une mesure d’adaptation?
Votre employeur a une obligation appelée « obligation d’accommodement » dans le cas où vous avez besoin que des mesures d’adaptation soient mises en place à votre emploi pour un motif fondé sur les droits de la personne. Cette obligation signifie que votre employeur doit, avec vous, s’efforcer de trouver une façon de vous permettre de garder votre emploi.
Par exemple, il se pourrait que vous deviez commencer à travailler plus tôt dans la journée pour pouvoir prendre soin de vos enfants après les heures d’école.
Si vous ne pouvez pas travailler maintenant, mais que vous en aurez la possibilité dans le futur, votre employeur pourrait devoir :
- vous mettre en congé,
- vous redonner votre emploi lorsque vous pouvez recommencer à travailler.
Si vous estimez que votre employeur vous a congédié(e) pour des motifs qui vont à l’encontre des droits de la personne, il pourrait vous être utile d’obtenir des conseils juridiques.
Pour savoir à qui vous adresser pour obtenir une assistance juridique, voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?
Page précédente Page suivante