Qu’est-ce que l’indemnité de cessation d’emploi?
Sous le régime de la LNE, l’indemnité de cessation d’emploi et l’indemnité de licenciement sont 2 choses différentes. L’indemnité de cessation d’emploi est un paiement distinct que certaines personnes obtiennent lorsqu’elles perdent leur emploi.
Vous pouvez obtenir une indemnité de cessation d’emploi seulement si vous avez travaillé au moins 5 ans pour votre employeur et que, selon le cas :
- le montant des salaires versés par votre employeur chaque année s’élève à au moins 2,5 millions de dollars;
- au moins 50 employés perdront leur emploi au cours d’une période de 6 mois, parce que votre employeur ferme de façon permanente la totalité ou une partie de son entreprise.
Situations où vous n’aurez pas droit à une indemnité de cessation d’emploi
Vous ne pourrez pas obtenir d’indemnité de cessation d’emploi si votre employeur met un terme à ses activités parce qu’une grève l’a si durement touché qu’il lui est impossible de poursuivre ses activités.
Vous pourriez perdre votre droit à l’indemnité de cessation d’emploi pour d’autres motifs, par exemple si vous refusez un autre travail que vous offre votre employeur.
Montant de l’indemnité de cessation d’emploi
À la base, l’indemnité de cessation d’emploi équivaut à 1 semaine de salaire par année de travail auprès de votre employeur. Et le maximum que vous pouvez obtenir est de 26 semaines de salaire. Cela dit, les règles qui s’appliquent à l’indemnité de cessation d’emploi sont complexes.
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