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Qu’en est-il si j’ai un contrat de travail?

Il peut arriver qu’un employeur tente de limiter le délai de préavis en indiquant un délai dans votre contrat de travail.

Si le délai de préavis indiqué au contrat peut être inférieur au délai minimal prévu dans la LNE, un tribunal refusera de l’appliquer.

D’autres raisons pourraient amener un tribunal à ordonner à votre employeur de vous donner un délai de préavis plus long, par exemple :

  • le contrat n’est pas clair
  • votre employeur vous a forcé(e) à signer le contrat
  • votre employeur vous a induit(e) en erreur pour vous amener à signer le contrat
  • le délai de préavis fixé au contrat est extrêmement injuste

Il vous serait peut-être utile d’obtenir des conseils juridiques pour savoir si vous êtes limité(e) au délai de préavis fixé dans votre contrat de travail.

Pour savoir à qui vous adresser pour obtenir une assistance juridique, voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?

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