Qu’est‑ce qu’une mise à pied temporaire?
La LNE prévoit que vous pouvez être mis(e) à pied sans préavis, si cette mise à pied est temporaire.
Une mise à pied temporaire se produit lorsque votre employeur réduit ou arrête votre travail, et que vous gagnez moins de la moitié de votre salaire habituel au cours d’une semaine de travail. Cependant, votre employeur ne met pas fin à votre emploi. Il prévoit de vous réintégrer bientôt au travail.
Votre employeur peut vous mettre à pied temporairement seulement si vous avez accepté cette mise à pied temporaire. De plus, si vous êtes syndiqué(e), la règle dépendra de ce qui est prévu dans la convention collective.
Combien de temps une mise à pied peut‑elle durer?
Les dispositions de la LNE sur la mise à pied temporaire sont complexes. Certaines de ces dispositions prévoient quelle peut être la durée d’une mise à pied temporaire.
La règle générale est qu’une mise à pied temporaire peut durer jusqu’à 13 semaines au cours d’une période de 20 semaines consécutives.
Dans certaines situations, elle peut durer plus longtemps. Par exemple, si votre employeur continue de cotiser en votre nom au régime collectif d’avantages sociaux, elle peut durer jusqu’à 34 semaines au cours d’une période de 52 semaines consécutives.
Si vous êtes mis(e) à pied, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques pour savoir si votre employeur a le droit de vous mettre à pied temporairement.
Pour savoir à qui vous adresser pour obtenir une assistance juridique, voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?
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