Qu’est‑ce qu’une mise à pied temporaire?
La LNE prévoit que vous pouvez être mis(e) à pied sans préavis si cette mise à pied est temporaire.
Une mise à pied temporaire survient lorsque, à la fois :
- votre employeur réduit ou supprime vos heures de travail ;
- vous gagnez moins de la moitié de votre salaire habituel au cours d’une semaine de travail ;
- votre employeur prévoit de vous réintégrer au travail et ne met pas fin à votre emploi.
Votre employeur peut vous mettre à pied temporairement seulement si vous avez accepté qu’il le fasse. Par exemple, votre contrat de travail peut indiquer que l’employeur peut vous mettre à pied temporairement.
De plus, si vous êtes syndiqué(e), la règle dépendra de ce qui est prévu dans la convention collective.
Combien de temps une mise à pied peut-elle durer?
Les dispositions de la LNE sur la mise à pied temporaire sont complexes. Certaines de ces dispositions prévoient combien de temps une mise à pied temporaire peut durer. La règle Générale est qu’une mise à pied temporaire peut durer jusqu’à 13 semaines au cours d’une période de 20 semaines consécutives.
Dans certaines situations, elle peut durer plus longtemps. Par exemple, si votre employeur continue de cotiser en votre nom au régime collectif d’avantages sociaux, elle peut durer jusqu’à 34 semaines au cours d’une période de 52 semaines consécutives.
Par ailleurs, si vous n’êtes pas syndiqué(e) et que vous y consentez par écrit, votre employeur peut vous mettre à pied pendant encore plus longtemps. Cela peut aller jusqu’à 51 semaines au cours d’une période de 78 semaines consécutives.
Si vous êtes mis(e) à pied, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques pour savoir si votre employeur a le droit de vous mettre à pied temporairement. Voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?
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