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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

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Quelles formes d'aide peuvent apporter les intervenantes et intervenants de première ligne?

Comme intervenante ou intervenant de première ligne, vous êtes peut-être capable d'aider des femmes qui veulent demeurer en permanence au Canada et qui envisagent de présenter une demande CH. Pour aider une femme se trouvant dans une telle situation, vous pouvez :

  • lui expliquer à quel moment elle devrait obtenir des conseils juridiques et où s'adresser pour en obtenir
  • lui expliquer les éléments dont IRCC tient compte pour décider du sort d'une demande CH
  • l'aider à réunir les éléments de preuve dont elle a besoin pour démontrer qu'elle devrait être autorisée à demeurer au Canada pour des considérations d'ordre humanitaire

Une femme sans statut d'immigration qui vit une situation de violence familiale peut être en mesure d'obtenir un permis de séjour temporaire (PST) d'IRCC.

Le PST autorise une femme à demeurer au Canada pour au moins 6 mois, période pendant laquelle elle décide de la suite des choses.

Une femme peut demander un permis de travail en même temps qu'elle demande un PST. Elle n'a pas à payer de frais pour l'un et l'autre des permis.

Elle peut demander un PST avant de faire une demande CH, en même temps qu'elle fait une demande CH ou après avoir fait une demande CH.

Si une femme parle français, elle a le droit de communiquer en français avec les autorités de l'immigration. Si elle présente une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, elle a le droit de présenter cette demande en français. Si une femme veut en savoir plus sur les droits linguistiques ayant trait à l'usage du français, elle fera bien de prendre contact avec une avocate ou un avocat ou avec une clinique juridique communautaire.