Intérêt supérieur d’un enfant
IRCC doit tenir compte de l’intérêt supérieur de tout(e) enfant de moins de 18 ans qui puisse être touché(e) directement par sa décision, par exemple :
- l’enfant de l’auteure de la demande, peu importe le lieu où cet enfant est né et peu importe qu’il vive au Canada ou ailleurs
- un(e) enfant qui n’est pas l’enfant de cette femme, mais qui se trouve au Canada et avec lequel cette femme entretient des liens étroits, par exemple un enfant dont elle s’occupe, comme sa nièce, son petit-enfant ou l’enfant d’une amie • un(e) enfant qui n’est pas l’enfant de cette femme et qui se trouve à l’extérieur du Canada, mais qui dépend du soutien de cette femme d’une manière ou d’une autre, par exemple une nièce ou un petit-enfant qu’elle soutient financièrement
Voici des exemples d’éléments pouvant entraîner des répercussions sur l’intérêt supérieur d’un(e) enfant :
- l’âge de l’enfant
- le lien entre l’enfant et l’auteure de la demande ou entre l’enfant et d’autres personnes
- la séparation entre l’enfant et un parent ou un(e) proche parent(e) au Canada qui est citoyen(ne) ou résident(e) permanent(e)
- le temps que l’enfant a passé au Canada et ses liens avec le Canada, ainsi que les liens de l’enfant avec le pays d’origine de l’auteure de la demande
- un problème médical ou un besoin lié à un handicap
- la scolarité de l’enfant
- les conditions qui existent dans le pays d’origine de l’auteure de la demande et qui pourraient avoir des répercussions sur l’enfant, par exemple les coutumes auxquelles sont assujetties les filles et les femmes dans ce pays
Pour décider d’accepter ou de rejeter une demande CH, IRCC doit accorder une attention particulière à ce qui est le mieux pour l’enfant.
Certains facteurs peuvent entraîner des conséquences beaucoup plus importantes pour un(e) enfant que pour un adulte. Ainsi, lorsqu’un(e) enfant(e) est concerné(e), les mêmes faits peuvent rendre une demande CH plus convaincante.
Il est donc important d’expliquer en détail la situation de l’enfant et les facteurs applicables, et de communiquer des éléments de preuve à ce sujet.
L’enfant est âgé(e) de 18 ans ou plus
La situation d’un(e) enfant âgé(e) de 18 ans ou plus peut également favoriser une demande CH. Par exemple, si l’enfant dépend de l’auteure de la demande d’une manière ou d’une autre, ou si les membres de la famille seront éparés en cas de rejet de la demande.
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