Pour modifier la taille de la police:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

Language
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Support, format, type de publication

Intérêt supérieur d'un(e) enfant

IRCC doit tenir compte de l'intérêt supérieur de tout(e) enfant de moins de 18 ans qui puisse être directement touché(e) par la décision rendue au sujet de la demande. Les enfants concerné(e)s comprennent, entre autres :

  • tout(e) enfant de cette femme, peu importe le lieu où cet(te) enfant est né(e) et peu importe qu'il ou qu'elle vive au Canada ou ailleurs
  • tout(e) enfant qui n'est pas l'enfant de cette femme mais qui se trouve au Canada et avec lequel ou laquelle cette femme entretient des liens étroits

Dans certaines situations, l'enfant visé(e) pourra être âgé de 18 ans ou de plus de 18 ans.

Les éléments suivants font partie des réalités qui peuvent avoir des répercussions sur l'intérêt supérieur d'un enfant :

  • l'âge de l'enfant
  • le lien entre l'enfant et cette femme ou entre l'enfant et d'autres personnes — par exemple : si l'enfant est obligé(e) de quitter le Canada avec la femme concernée, son départ pourrait avoir des conséquences sur les liens entre l'enfant et 'autres personnes se trouvant au Canada
  • le temps que l'enfant a passé au Canada
  • les liens de l'enfant avec le pays d'origine de la femme concernée
  • les considérations médicales ou les besoins particuliers qui sont en cause
  • les conséquences que les possibilités envisagées peuvent avoir sur l'éducation de l'enfant
  • des considérations ayant trait au sexe de l'enfant — par exemple : les coutumes auxquelles sont assujetties les filles et les femmes dans le pays d'origine de la femme concernée

IRCC doit porter une attention minutieuse à l'intérêt de l'enfant lorsqu'il décide si les motifs à l'appui de la demande CH sont assez convaincants pour que la demande soit accueillie. Certaines réalités peuvent avoir des conséquences beaucoup plus importantes sur un(e) enfant que sur un(e) adulte. En conséquence, il se peut que des faits donnés renforcent davantage la demande CH s'ils impliquent un(e) enfant que s'ils impliquent seulement un(e) ou des adultes.