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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

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Éléments de preuve à l’appui de la demande

En l'absence d'éléments de preuve, la demande CH ne sera pas accueillie. La nature des éléments de preuve requis dépendra des faits de l'affaire. Si la demande CH est préparée par une avocate ou un avocat, celle-ci ou celui-ci pourra indiquer quels éléments de preuve seront utiles et comment l'intervenant(e) peut s'y prendre pour aider l'auteure de la demande à recueillir les éléments dont elle a besoin.

Suivent quelques exemples de documents qui pourraient s'avérer utiles.