Rapports et dossiers

Les rapports et les dossiers énumérés ci-dessous ne sont pas exigés, mais ils pourraient favoriser la demande CH.

Dossiers relatifs à la santé ou au handicap :

Rapports médicaux, dossiers d’hôpitaux, plans de traitement, lettres de médecin ou ordonnances de médicaments indiquant, par exemple, des blessures ou des traumas liés à des événements de violence familiale, un handicap ou un problème de santé, y compris un problème de santé mentale pour lequel des soins adéquats ne sont pas offerts dans le pays d’origine de l’auteure de la demande CH.
Évaluations psychologiques, notamment diagnostics et plans de traitement, par exemple sur les besoins en matière d’apprentissage et de développement d’un(e) enfant, ou encore, sur les conséquences, pour la femme concernée et son enfant, de leur départ forcé du Canada et leur retour dans un pays où ils ont subi des traumatismes.
Dossiers indiquant les mesures d’aide que reçoit, de la part de son école ou de la communauté, un(e) enfant handicapé(e) ou éprouvant des problèmes de santé, par exemple des plans d’apprentissage et des mesures d’adaptation.

Dossiers de la police ou du système judiciaire :

Rapports d’incident de la police, par exemple rapports d’intervention dans des situations de violence familiale, le cas échéant. Cependant, pour que sa demande CH soit approuvée, l’auteure de la demande n’est pas tenue de signaler à la police la violence familiale qu’elle subit.
Documents du programme d’aide aux victimes, le cas échéant.
Dossiers judiciaires, par exemple dossiers se rapportant à une poursuite criminelle intentée contre la personne ayant perpétré la violence, ou dossiers relevant du tribunal de la famille.
Dossiers se rapportant à la garde d’enfants ou au parentage, par exemple concernant des accords ou des ordonnances judiciaires, le cas échéant.

Dossiers scolaires et dossiers de bénévolat :

Dossiers scolaires, par exemple bulletins d’une école canadienne qui indiquent les années d’études que l’auteure de la demande ou son enfant a suivies au Canada ; inclure tous les diplômes, certificats et prix gagnés.
Dossiers sur la formation que la femme concernée a reçue avant son arrivée au Canada, pour montrer qu’elle peut subvenir à ses besoins.
Dossiers d’activités parascolaires d’un(e) enfant au Canada.
Dossiers ou prix de bénévolat pour montrer la contribution, à la communauté, de l’auteure de la demande.

Dossiers financiers et professionnels :

Relevés bancaires et autres preuves d’actifs financiers.
Offre d’emploi de l’employeur qui attend que l’auteure de la demande CH soit en mesure d’obtenir un permis de travail.
Relevés de paie et autres preuves de revenu, ou preuve du paiement d’impôts, par exemple copies du formulaire T4 ou des avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada ou preuve d’emplois rémunérés en espèces.
Reçus de paiement de loyer ou lettre d’un propriétaire indiquant que l’auteure de la demande est une locataire fiable.
Preuves de virements bancaires pour montrer que la femme concernée subvient aux besoins d’un(e) enfant dans son pays d’origine.

Documents graphiques :

Travaux d’art réalisés par un(e) enfant concerné(e) par la demande CH.
Photographies montrant l’auteure de la demande et l’enfant en compagnie de leur famille et de leurs amis, au travail ou à l’école, ou en train de participer à des activités communautaires. Expliquer chacune des photos et indiquer l’identité des personnes qu’on y voit, la date de la photo et le lieu où elle a été prise.

novembre 2024 Page précédente Page suivante