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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

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Qu’arrive-t-il une fois la demande présentée ?

Les demandes CH peuvent être tranchées en l'espace de quelques mois. Il peut aussi s'écouler beaucoup de temps — à la limite, quelques années — avant le prononcé d'une décision. Entre temps, la situation de la femme concernée peut changer. Si un changement de situation se produit, il est important de le rapporter à IRCC dès que possible. Les changements concernant l'état matrimonial ou le nombre des enfants concernés font partie des renseignements à transmettre. Sont également à communiquer :

  • tout changement d'adresse
  • l'information démontrant que l'auteure de la demande CH est davantage établie au Canada qu'auparavant
  • de nouveaux renseignements sur les difficultés que l'auteure de la demande CH devrait affronter si elle était forcée de partir
  • de nouveaux renseignements concernant d'autres motifs qui appuient la demande CH

Les éléments de preuve nouveaux ou additionnels devraient être transmis à IRCC dès qu'ils deviennent disponibles. IRCC pouvant se prononcer sur la demande à tout moment, il est important de l'informer sans tarder.

Tant que la demande CH n'a pas fait l'objet d'une décision, elle ne confère pas de droit de demeurer au Canada à son auteure. Si une femme envisage de présenter une telle demande, elle a grand intérêt à obtenir des conseils juridiques. Cette mesure lui permettra de vérifier si elle risque d'être forcée à quitter le pays.