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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

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Qu’arrive-t-il une fois la demande présentée?

Les demandes CH peuvent être tranchées en l'espace de quelques mois. Il se peut aussi que l'attente soit beaucoup plus longue avant le prononcé d'une décision. IRCC a fait savoir que les demandes CH seraient traitées plus rapidement dans les cas de violence familiale.

Entre-temps, la situation de la femme concernée peut changer. Si un changement de situation se produit, il est important de le rapporter à IRCC dès que possible. Les changements concernant l'état matrimonial ou le nombre des enfants concernés font partie des renseignements à transmettre. Sont également à communiquer :

  • tout changement d'adresse
  • l'information démontrant que l'auteure de la demande CH est davantage établie au Canada qu'auparavant
  • de nouveaux renseignements sur les difficultés que l'auteure de la demande CH devrait affronter si elle était forcée de partir
  • de nouveaux renseignements concernant d'autres motifs qui appuient la demande CH

Les éléments de preuve nouveaux ou additionnels devraient être transmis à IRCC dès qu'ils deviennent disponibles. IRCC pouvant se prononcer sur la demande à tout moment, il est important de l'informer sans tarder.

Tant que la demande CH n'a pas fait l'objet d'une décision, elle ne confère pas de droit de demeurer au Canada à son auteure. Si une femme envisage de présenter une telle demande, elle a grand intérêt à obtenir des conseils juridiques. Cette mesure lui permettra de vérifier si elle risque d'être forcée à quitter le pays.