En quoi les considérations d’ordre humanitaire consistent-elles?
Une demande CH peut être accueillie pour presque toutes les raisons qui peuvent susciter la compassion et donner envie d’aider l’auteure de la demande.
Par exemple, l’auteure de la demande est bien établie ou bien installée au Canada et elle rencontrerait des difficultés si elle devait retourner dans son pays d’origine.
Un autre facteur à considérer est le fait qu’un(e) enfant serait directement touché(e) du fait que l’auteure de la demande doit retourner dans son pays. IRCC doit tenir compte de l’intérêt supérieur de cet enfant.
Voici d’autres motifs que l’auteure d’une demande CH pourrait faire valoir :
- les attaches qu’elle a au Canada comme les liens familiaux
- les conséquences qu’entraînerait la séparation des membres de sa famille
- des considérations sur sa santé physique ou mentale
- les conséquences que la violence familiale a eues dans sa vie au Canada, ou qu’elle aura si elle est renvoyée dans son pays d’origine
La décision relative à une demande CH a un caractère « discrétionnaire ». Ce terme signifie que les agentes et agents d’immigration jouissent d’une grande latitude pour trancher ce genre de question. Cependant, ils doivent respecter la loi. Ils doivent également examiner les éléments de preuve dans leur ensemble. Cela signifie qu’ils ne doivent pas étudier chaque élément séparément, mais plutôt les considérer tous ensemble.
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