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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

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En quoi les considérations d’ordre humanitaire consistent-elles ?

L'auteur(e) de la demande peut faire valoir tous les motifs qui, à ce qu'il ou qu'elle croit, appuient sa demande.

Tout élément susceptible d'amener d'autres personnes à éprouver de la compassion et à vouloir aider peut constituer le fondement d'une demande CH qui soit accueillie. Par exemple : les difficultés que l'auteur(e) de la demande affrontera dans l'éventualité d'un retour forcé dans son pays d'origine sont souvent alléguées à cet égard.

Il se pourrait aussi que le retour forcé de l'auteur(e) de la demande dans son pays d'origine ait des répercussions directes sur la situation d'un enfant. Si tel est le cas, la situation de cet enfant constituera un facteur important. IRCC doit alors tenir compte de l'intérêt supérieur de cet enfant.

Voici certaines des réalités que l'auteur(e) d'une demande CH pourrait faire valoir dans ses motifs :

  • la mesure dans laquelle l'auteur(e) de la demande est établi(e) au Canada
  • les liens — notamment familiaux — entre cette personne et le Canada
  • les conséquences qu'entraînerait le fait de séparer des membres d'une même famille les uns des autres
  • des considérations se rapportant à la santé physique ou mentale de cette personne
  • les conséquences que la violence familiale a eues sur la vie de cette personne et les conséquences que cette violence entraînera si cette personne est forcée à retourner dans son pays d'origine
  • les difficultés auxquelles une femme pourra faire face si elle est forcée à retourner dans son pays d'origine

La décision relative à une demande CH a un caractère « discrétionnaire ». Ce terme signifie que les agents de l'immigration jouissent d'une grande latitude lorsqu'ils déterminent le sort d'une telle demande. Cela dit, ces agents doivent fonder leur décision sur les éléments de preuve présentés, et ils doivent considérer tous les éléments de preuve comme un ensemble lorsqu'ils décident si ces éléments sont suffisamment convaincants pour que la demande soit accueillie.

Comme le processus se déroule habituellement sans tenue d'entrevue, il est important, à la fois :

  • de faire parvenir les éléments de preuve qui fourniront le meilleur appui possible à la demande
  • d'expliquer tous les motifs pour lesquels l'auteur(e) de la demande doit rester au Canada

Si une personne commet des erreurs dans sa demande ou que les éléments de preuve à l'appui de sa demande ne sont pas convaincants, elle risque de voir sa demande rejetée.