Qu’advient-il de mes avantages sociaux et de mon emploi?
Pendant que vous êtes en congé de maternité ou en congé parental, votre employeur n’est pas tenu de vous verser votre salaire.
Cependant, il doit continuer de vous fournir tous les avantages sociaux que vous obtenez en temps normal, pourvu que vous continuiez de payer votre part. Ces avantages sociaux peuvent par exemple se présenter sous la forme d’une assurance-maladie ou de contributions à un régime de retraite.
Si vous avez terminé la période probatoire applicable à votre emploi, votre ancienneté ou vos états de service continuent de s’accroître pendant que vous êtes en congé. Mais si vous étiez toujours en période probatoire lorsque vous avez commencé votre congé, vous devrez compléter cette étape à votre retour au travail.
Lorsque votre congé est terminé, votre employeur doit vous redonner votre emploi, sans diminution de salaire. Si le salaire de votre emploi a été augmenté pendant votre congé, vous devez bénéficier de cette augmentation.
Dans le cas où votre emploi n’existe plus, votre employeur est tenu de vous donner un emploi similaire, sans diminuer votre salaire.
Si vous avez des difficultés à prendre un congé ou à reprendre votre emploi
Vous avez tout intérêt à demander de l’aide à votre syndicat ou à obtenir des conseils juridiques si votre employeur :
- refuse de vous laisser prendre un congé
- vous complique la possibilité de prendre un congé
- refuse de vous redonner votre emploi
Si vous ne vous entendez pas avec votre employeur, vous pouvez déposer une demande en vertu des normes d’emploi ou une requête pour atteinte aux droits de la personne.
Demande en vertu des normes d’emploi
Vous devez présenter une demande en vertu des normes d’emploi au cours des 2 années suivant la date à laquelle l’employeur a contrevenu à la loi. Pour en savoir plus, reportez-vous à la publication de CLEO intitulée Vos droits au travail.
Le site Web du gouvernement de l’Ontario vous explique comment faire une réclamation. Rendez-vous à ontario.ca et inscrivez LNE dans le champ de recherche.
Vous pouvez aussi téléphoner au Centre d’information sur les normes d’emploi au 1 800 531-5551. ATS : composez le 1 866 567-8893.
Requête pour atteinte aux droits de la personne
Vous pouvez peut-être déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Pour obtenir plus de renseignements, appelez le 1 866 598-0322. ATS, Service de relais Bell : 1 800 855-0511. Ou visitez tribunalsontario.ca/tdpo.
Vous devez entamer votre requête auprès du Tribunal dans un délai d’un an à compter du moment où votre employeur :
- a refusé de vous laisser prendre un congé
- vous a compliqué la possibilité de prendre un congé
- ne vous a pas redonné votre emploi
Vous ne pouvez pas présenter à la fois une demande en vertu des normes d’emploi et une requête pour atteinte aux droits de la personne. Vous avez tout intérêt à obtenir des conseils juridiques pour savoir quelle est la demande la plus appropriée dans votre situation.
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