Règles sur les heures supplémentaires

Dans la plupart des emplois, si vous travaillez plus de 44 heures au cours d’une même semaine, les heures qui suivent la 44e heure sont considérées comme des heures supplémentaires.

Pour chaque heure de travail supplémentaire, vous devez recevoir une fois et demie votre salaire horaire. Par exemple : si vous touchez 20 $ l’heure, le taux de vos heures supplémentaires est de 30 $ l’heure.

Votre employeur pourrait vous demander de signer une entente sur les heures supplémentaires qui énonce des règles différentes de celles que prévoit la LNE.

Votre employeur pourrait vous demander d’accepter les règles suivantes :

• prendre des congés payés au lieu d’être rémunéré(e) pour vos heures supplémentaires,
• calculer la « moyenne » de vos heures supplémentaires.

Consentir à prendre des congés payés

Plutôt que de toucher la rémunération prévue pour les heures supplémentaires, vous pouvez consentir à ce que vos heures supplémentaires soient converties en congés payés. Cela signifie que vous obtenez une heure et demie de congé payé pour chaque heure supplémentaire de travail.

Vous devez prendre ces congés au cours des 3 mois qui suivent la semaine où vous les avez gagnés, sauf si vous avez convenu par écrit avec votre employeur de les prendre dans les 12 mois.

Consentir à faire la « moyenne » de vos heures supplémentaires

Vous pouvez consentir à ce que votre nombre d’heures supplémentaires soit calculé par application d’une « moyenne ».

Cela signifie que la rémunération pour vos heures supplémentaires est fondée sur le nombre moyen d’heures supplémentaires travaillées au cours d’une période de 2 à 4 semaines. Elle n’est pas fondée sur le nombre réel d’heures supplémentaires travaillées chaque semaine.

Les employeurs utilisent les ententes de calcul de la moyenne pour économiser de l’argent. Si vous signez une entente prévoyant ce type de calcul, vos heures supplémentaires vous rapporteront moins qu’elles ne le devraient.

Ce type d’entente doit :

• être fait par écrit, et être signé et daté,
• comporter une date d’expiration.

L’entente peut durer 2 ans, mais pas plus.

Rémunération des heures supplémentaires avec ou sans entente

Dans la plupart des emplois, les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de 44 heures par semaine.

Les exemples qui suivent établissent la comparaison entre la rémunération des heures supplémentaires que vous touchez si vous avez conclu une entente de calcul de la moyenne, et la rémunération que vous touchez sans entente, dans les cas suivants :

• votre semaine normale de travail est de 35 heures,
• vous travaillez 180 heures sur une période de 4 semaines.

Sans entente de calcul de la moyenne

Dans cet exemple, le nombre total d’heures supplémentaires travaillées dans cette période de 4 semaines est de 22.

Avec une entente de calcul de la moyenne

Pour connaître la moyenne des heures de travail supplémentaires que vous avez effectuées dans la période de 4 semaines :

• prenez le nombre total de vos heures de travail de ces 4 semaines,
• divisez-le par 4,
• soustrayez du résultat les 44 heures de travail que vous devez effectuer dans une semaine pour être admissible à des heures supplémentaires.

Vous obtenez ainsi la « moyenne » par semaine des heures de travail supplémentaires que vous avez effectuées. Multipliez ensuite ce nombre par 4 pour obtenir la moyenne des heures supplémentaires pour la période de 4 semaines.

Dans cet exemple, le nombre moyen d’heures supplémentaires dans la période de 4 semaines est de 4.

Mettre fin à une entente de calcul de la moyenne

Pour résilier ce type d’entente, vous devez en informer votre employeur par écrit 2 semaines avant la date à laquelle vous souhaitez que l’entente prenne fin.

L’entente prévoyant un calcul de la moyenne ne peut durer plus de 2 ans. Lorsque l’entente expire, vous avez le droit de ne pas la renouveler. Cependant, pour l’annuler avant qu’elle ne prenne fin, vous devez vous entendre avec votre employeur.

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décembre 2024 Page précédente Page suivante